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Collecte, évacuation et traitement des déchets (hors déchets ménagers et médicaux) de la DCET du Département de l'isère, avec mise à disposition de conteneurs.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de l'Isère

Avis N° : AO-2125-3987

  • 38 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-77945
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
Correspondant : le président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-38, télécopieur : 04-76-00-38-35, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.isere.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : collecte, évacuation et traitement des déchets (hors déchets ménagers et médicaux) de la DCET du Département de l'isère, avec mise à disposition de conteneurs.


CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : - Site de Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs (38 590)- site d'echirolles Comboire (38 130)- site de Grenoble-Dode (38 000)- site de La Mure (38 350)- site de Bourg d'oisans (38 520)- site de Saint Martin d'hères (38 400).
Code NUTS : -FRK24.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 16 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations consistent :
- à la mise à disposition de la DCET, sur chacun de ses sites, de conteneurs à déchets, moyennant un loyer mensuel;
- à l'enlèvement, à la demande de la DCET, de tous les déchets que le Département a produits, par tous moyens que le titulaire jugera appropriés (chargeur, grue, pelle mécanique, à la main, enlèvement des bennes, etc)
- au transport en centre d'enfouissement technique ou en site de valorisation, où les pesées à l'entrée et à la sortie seront effectuées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : collecte, évacuation et traitement des déchets (hors déchets ménagers et médicaux) de la DCET du Département de l'isère, avec mise à disposition de conteneurs.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 4 000 et 50 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
toutefois en cas de groupement, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Le candidat fournira également à l'appui de sa candidature les qualifications professionnelles suivantes:
les autorisations préfectorales en cours de validité pour :
- le ramassage des huiles usagées;
- le transport, courtage et négoce des autres déchets;
- le stockage et le traitement des déchets
les autorisations ministérielles en cours de validité relatives aux transferts de déchets transfrontaliers, le cas échéant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- pertinence de la méthodologie permettant de suivre la traçabilité des déchets : 15 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21DCET-FP02.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Critères Pondération
1-Prix des prestations 70 %
2- pertinence de la méthodologie permettant de suivre la traçabilité des déchets 15 %
3- performances en matière de protection de l'environnement 15 %
3.1- pourcentage de la flotte en véhicules " propres " (hydrogène, électrique) 4 %
3.2- pourcentage de chauffeurs formés à l'éco-conduite 3 %
3.3- organisation permettant une optimisation des flux de transport (localisation des sites de traitement, transit, regroupement, chargement des camions) de façon à limiter les émissions de Co2 occasionnées par le transport de déchets 4 %
3.4- autres actions sur les impacts environnementaux 4 %
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

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