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COLLECTE - EVACUATION - ELIMINATION : OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AO-2203-2645

  • 01 - DYNACITE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
12/01/2022 S8
France-Bourg-en-Bresse: Élimination et traitement des ordures
2022/S 008-015856
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: DYNACITE
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Ville: Bourg En Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics.ain.fr/


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
COLLECTE - EVACUATION - ELIMINATION : OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX
Numéro de référence: ENCOMBRANTS 2022
II.1.2) Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation est divisée en 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Les lots se décomposent en 2 Volets :
*Volet A : Prestations forfaitaires.
* Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU).
Le Volet B fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er juin 2022 ou à la date de réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : Un An.
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
Pour le volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Pour le volet B : Le marché est conclu à prix unitaires et révisables.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
II.2.4) Description des prestations:
Le lot se décompose en 2 Volets :*Volet A : Prestations forfaitaires : - le ramassage et le chargement des objets divers ménagers- le transport des déchets- le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent*Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques.Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 20 000 euros/HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Antenne Nord Isère
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
II.2.4) Description des prestations:
Le lot se décompose en 2 Volets :*Volet A : Prestations forfaitaires : - le ramassage et le chargement des objets divers ménagers- le transport des déchets- le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent*Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques.Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 15 000 euros/HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Ambérieu Rives de l'Ain Albarine
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
II.2.4) Description des prestations:
Le lot se décompose en 2 Volets :*Volet A : Prestations forfaitaires : - le ramassage et le chargement des objets divers ménagers- le transport des déchets- le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent*Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques.Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 35 000 euros/HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
La Cotiere
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
II.2.4) Description des prestations:
Le lot se décompose en 2 Volets :*Volet A : Prestations forfaitaires : - le ramassage et le chargement des objets divers ménagers- le transport des déchets- le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent*Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques.Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 40 000 euros/HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Antenne Bugey Sud
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
II.2.4) Description des prestations:
Le lot se décompose en 2 Volets :*Volet A : Prestations forfaitaires : - le ramassage et le chargement des objets divers ménagers- le transport des déchets- le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent*Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques.Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 30 000 euros/HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Antenne Bellegarde
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
II.2.4) Description des prestations:
Le lot se décompose en 2 Volets :*Volet A : Prestations forfaitaires : - le ramassage et le chargement des objets divers ménagers- le transport des déchets- le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent*Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques.Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 30 000 euros/HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Pays de Gex
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
II.2.4) Description des prestations:
Le lot se décompose en 2 Volets :*Volet A : Prestations forfaitaires : - le ramassage et le chargement des objets divers ménagers- le transport des déchets- le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent*Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques.Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 30 000 euros/HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Territoire Haut Bugey
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
II.2.4) Description des prestations:
Le lot se décompose en 2 Volets :*Volet A : Prestations forfaitaires : - le ramassage et le chargement des objets divers ménagers- le transport des déchets- le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent*Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques.Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 15 000 euros/HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Territoire Rhone Métropole
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
II.2.4) Description des prestations:
Le lot se décompose en 2 Volets :*Volet A : Prestations forfaitaires : - le ramassage et le chargement des objets divers ménagers- le transport des déchets- le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent*Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques.Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 35 000 euros/HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique " / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La prise en compte par le candidat des notions d'insertion professionnelle et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le titulaire du lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de leur marché devra obligatoirement réserver une part du temps total de travail à une action d'insertion.LOT 9 Territoire Rhône Métropole : 2000 heures par an AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration du candidat dûment complétée.
Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.
(Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les attestations préfectorales de transport, de négoce et de courtage des déchets (article L.541-8 du Code de l'environnement).
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2022
Heure locale: 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 15/06/2022
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
Siège de Dynacité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er trimestre 2026
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/01/2022

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