Collecte et valorisation des biodéchets_Collèges et Hôtel Départemental.

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA
M. Gérôme FASSENET - Président du Conseil Départemental
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS LE SAUNIER - Cedex
Tél : 03 84 87 33 00
mèl : [email protected]
web : http://www.jura.fr
SIRET 22390001000362.


Réference acheteur : 2024EDU86.
Type de marché : Services

Code NUTS : FRC22.
Description : Il s'agit de réaliser la Collecte, le transport et le traitement des biodéchets des collèges publics (24 sites) jurassiens et de l'hôtel du Département de Lons le Saunier, par méthanisation hygiénisation ou autre procédé permettant la valorisation de tous les biodéchets y compris déchets de viande.
Ce marché doit permettre d'expérimenter la collecte, le transport (avant ou après stockage) et le traitement des biodéchets générés par les collèges publics et l'hôtel du Département.
Ce dispositif concerne :
- Les déchets alimentaires issus de la phase de préparation des repas,
- Les retours des assiettes des convives,
- Les plats non servis,
- Tous les autres déchets biodégradables, hors déchets verts.
Classification CPV :
Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Valeur estimé hors TVA : 280 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s))
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cadre du mémoire technique.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/24 à 11h00
Lieu : LONS LE SAUNIER
Renseignements complémentaires :
100 % financé par le Département
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besancon - Cedex 3, Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 30/08/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/