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Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la Communauté de Communes Airvaudais -Val du Thouet.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Airvaudais Val de Thouet

Avis N° : AO-2111-2864

  • 79 - CC AIRVAUDAIS VAL DU THOUET
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 79
Annonce No 21-27370
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Airvaudais - Val du Thouet, Numéro national d'identification : 20004141600013, 33 place des Promenades, 79600, Airvault, F, Téléphone : (+33) 5 49 64 93 48, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 64 94 02, Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-avt.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes Airvaudais - Va, Numéro national d'identification : 20004141600013, 33 place des Promenades, Point(s) de contact : Sandrine GANNE, 79600, Airvault, F, Téléphone : (+33) 5 49 64 98 48, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI33, Adresse internet : http://www.cc-avt.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : collecte en C0.5 des ordures ménagères résiduels pour les foyers et assimilés de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet en porte à porte.PSE: collecte et transport des déchets recyclables Multimatériaux

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 925 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet
II.2.4) Description des prestations : collecte en C0.5 des ordures ménagères résiduels pour les foyers et assimilés de la CCAVT en porte à porte puis transfert vers le site de transfert du SMITED. PSE: collecte du Multimatériaux en C0.5
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et environnemental / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 925 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée : 5 ans, renouvelable deux fois 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE: collecte et transport des déchets en Multimatériaux en C0.5
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces justificatives à produire par le candidat :-- formulaire Dc1,-- formulaire Dc2 ou déclarations et attestations équivalentes.Ou La déclaration de candidature générée par la plateforme (DUM)Ou Document Unique de Marché Européen Simplifié (DUME S)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations.Fiscales et sociales ou Formulaire Dc7 ;-- attestations figurant à l'article D 8222-4 du Code du Travail (créé par Décret no 2008-244 du. 7.3.2008);-- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du (ou des) jugement(s) l'habilitant à continuer son activité pour toute la durée d'exécution du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:-- Présentation des capacités techniques, humaines et financières du candidat ainsi que des expériences professionnelles équivalentes sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans (achat des véhicules de collecte)
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 avril 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 avril 2021 - 14:00 Lieu : Communauté de Communes Airvaudais Val du thouet
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r mars 2021

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