Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-122255
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SG / SDF2
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte et traitement des déchets pour les différents sites de la DGAC
Description : Prestations de location de matériel de collecte, de transport et de traitement des déchets produits par différents sites de la DGAC. Lot 1 SIR Sud Est : Site Mignet- 1 rue Vincent Auriol, 13100 Aix en Provence ; Lot 2 SIR Est : Site du CRNA-EST, 2 rue Alberto Santos Dumont, 51100 Reims ; Lot 3 SIR Grand Paris : Siège de la DGAC, 50 rue Henry Farman, Paris 15ème ; Centre émetteur de Chevannes,
Identifiant de la procédure : 71c730a4-c44d-4b5e-982e-52043f163ee6
Identifiant interne : 2025SG01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se réalisent dans les locaux du titulaire et les sites suivants selon les lots : Lot 1 SIR Sud Est : Site Mignet- 1 rue Vincent Auriol, 13100 Aix en Provence ; Lot 2 SIR Est : Site du CRNA-EST, 2 rue Alberto Santos Dumont, 51100 Reims ; Lot 3 SIR Grand Paris : Siège de la DGAC, 50 rue Henry Farman, Paris 15ème ; Centre émetteur de Chevannes, route de Auvernaux, 91750 Chevannes ; Service technique de l'aviation civile (STAC), 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94380 Bonneuil sur Marne ; Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), 82 rue des Pyrénées, Paris 20ème.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 548,927 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est imputé sur le budget annexe contrôle et exploitation aérien P612-P613-P614. Des visites de site sont obligatoires - Pas de visite de site pour le lot 1 Visite de site obligatoire pour le lot 2 SIR Est : CRNA-EST, 2 rue Alberto Santos Dumont, 51100 Reims : Mardi 18 novembre à 14h. Visites de site obligatoire pour le lot 3 SIR Grand Paris : Site du siège de la DGAC, 50 rue Henry Farman 75015 : Jeudi 20 novembre 2025 à 9h30. Site du STAC, 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94380 Bonneuil sur Marne : Lundi 17 novembre à 14h30
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 SIR Sud Est : collecte et traitement des déchets du site Mignet_Aix-en-provence
Description : collecte et traitement des déchets du site Mignet_ 1 rue Vincent Auriol, 13100 Aix en Provence
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site Mignet- 1 rue Vincent Auriol, 13100 Aix en Provence
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 102,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883712&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883712&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SG / SDF2
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SG / SDF2
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SG / SDF2
Organisation qui traite les offres : SG / SDF2
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 SIR Est : collecte et traitement des déchets du CRNA EST_Reims
Description : Collecte et traitement des déchets du CRNA EST, 2 rue Alberto Santos Dumont, 51100 Reims.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site du CRNA-EST, 2 rue Alberto Santos Dumont, 51100 Reims .
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 251,700 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883712&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883712&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SG / SDF2
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SG / SDF2
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SG / SDF2
Organisation qui traite les offres : SG / SDF2
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 SIR Grand Paris : collecte et traitement des déchets des sites du SIR Grand Paris
Description : Collecte et traitement dans les sites suivants du SIR Grand Paris : Siège de la DGAC, 50 rue Henry Farman, Paris 15ème ; Centre émetteur de Chevannes, route de Auvernaux, 91750 Chevannes ; Service technique de l'aviation civile (STAC), 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94380 Bonneuil sur Marne ; Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), 82 rue des Pyrénées, Paris 20ème.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se réalisent dans les locaux du prestataire et dans les sites suivants : Siège de la DGAC, 50 rue Henry Farman, Paris 15ème ; Centre émetteur de Chevannes, route de Auvernaux, 91750 Chevannes ; Service technique de l'aviation civile (STAC), 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94380 Bonneuil sur Marne ; Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), 82 rue des Pyrénées, Paris 20ème.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 195,227 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883712&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883712&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SG / SDF2
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SG / SDF2
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SG / SDF2
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158094267
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 00024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c7cc8464-c4a0-4d05-a4ae-eb9e090cd244 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 12:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
