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Collecte des déchets ménagers et assimilés

AVIS DE MARCHE

Client : Coban Atlantique

Avis N° : AO-1950-0963

  • 33 - COBAN ATLANTIQUE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

COBAN_ATLANTIQUE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, 46 avenue des Colonies, F - 33510 Andernos les bains, Tél : +33 0557761717, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://coban-atlantique.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31808&orgAcronyme=INTERCO_33_88,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://demat-ampa.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN
Numéro de référence : 201911SE054
II.1.2) Code CPV principal : 90500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN constitué par les 8 communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la COBAN
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent : - Collecte des ordures ménagères en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la COBAN, - Collecte des emballages légers et papiers-journaux-magazines, en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité, - Collecte du verre, en porte-à-porte, en points de regroupement et en apport volontaire, ainsi que leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des déchets verts en porte à porte et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des encombrants en porte-à-porte et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité. - Collecte en apport volontaire des papiers, ainsi que leur évacuation vers l'exutoire désigné par la collectivité.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
- Qualité du mémoire technique de réponse / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Il inclut également les opérations de nettoyage des contenants équipant les points collectifs ainsi que l'entretien et la maintenance du parc de conteneurs d'apport volontaire.
De façon marginale, sont également prévues, comme prestations du présent marché, des collectes ponctuelles réalisées à la demande de la COBAN.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra produire à l'appui de son offre les agréments et autorisations réglementaires ou équivalents pour le transport par route des déchets, délivré au titre de la réglementation relative au transport par route, de négoce ou de courtage des déchets, nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité (ex : la licence de transport de l'entreprise et sa déclaration préfectorale pour le transport de déchets).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/03/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 mars 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Durée du marché : de sa notification au 31/01/2026.
Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant essentiellement des prestations à prix forfaitaire et accessoirement des prestations à prix unitaire à bons de commande pour un montant annuel maximum de 150 000 euro(s) HT, hors révision de prix.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33063 Bordeaux cedex, Tél : +33 0556993800, courriel : [email protected], adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4B esplanade Charles de Gaulle, F - 33077 Bordeaux cedex
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33063 Bordeaux cedex, Tél : +33 0556993800
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 décembre 2019

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