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COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, EVACUATION DES DECHETS DE DECHETERIE, ET COLLECTE DES COLONNES À VERRE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de Petite Camargue

Avis N° : AO-2116-1769

  • 30 - CC DE PETITE CAMARGUE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 21-45189
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes de Petite Camargue, 145 avenue de la Condamine, Point(s) de contact : https://webmarche.adullact.org, 30600, Vauvert, F, Téléphone : (+33) 4 66 51 19 20, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.petitecamargue.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, EVACUATION DES DECHETS DE DECHETERIE, ET COLLECTE DES COLONNES À VERRE
Numéro de référence : 2021-S020400
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet d'attribuer, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, le marché de collecte des déchets urbains et de collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'aux centres de traitement et de tri. Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchèterie.Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation.Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 500 300 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte des déchets urbains et collecte sélective
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue(VAUVERT, AIMARGUES, LE CAILAR, AUBORD et BEAUVOISIN)
II.2.4) Description des prestations : collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, déchets recyclables, verre auprès des établissements professionnels et bacs de regroupement), transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 700 296 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Évacuation des déchets des déchèteries
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue (VAUVERT, AIMARGUES, LE CAILAR, AUBORD et BEAUVOISIN)
II.2.4) Description des prestations : mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 730 704 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue (VAUVERT, AIMARGUES, LE CAILAR, AUBORD et BEAUVOISIN)
II.2.4) Description des prestations : collecte et transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de valorisation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 69 300 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : ? Le lavage des colonnes n'est pas prévu dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature DC1 ;- La déclaration du candidat DC2 ainsi que pour chaque membre du groupement ;- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles selon la date de création de l'entreprise ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- Le justificatif des capacités du candidat et de tout sous-traitant déclaré à pouvoir transporter des déchets non dangereux et/ou dangereux (déclaration préfectorale relative au transport des déchets en cours de validité, licence communautaire de transport en cours de validité) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2021 - 11:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 mai 2021 - 14:00 Lieu : Vauvert
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://www.ta-nimes.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS ET LITIGES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, Préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du marché. -Contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution -Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 Juillet 2007, Société TROPIC TRAVAUX) : deux mois à compter de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://www.ta-nimes.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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