Collecte, acheminement et livraison d'échantillons biologiques, de comptes rendus et de consommables entre le CHU de Clermont-Ferrand et des Etablissements du GHT Territoire d'Auvergne et certains établissements du Cantal.

Avis de marché
Département(s) de publication :63, 03, 15
Annonce n° 24-88923


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte, acheminement et livraison d'échantillons biologiques, de comptes rendus et de consommables entre le CHU de Clermont-Ferrand et des Etablissements du GHT Territoire d'Auvergne et certains établissements du Cantal
Description : La collecte, l'acheminement et la livraison d'échantillons biologiques, de comptes rendus et de consommables entre les centres hospitaliers de Montluçon-Neris les Bains, d'Aurillac, d'Issoire, de Saint Flour et le Centre de Biologie médicale du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand.
Identifiant de la procédure : 2810e1d3-4f0e-4bd0-9f66-eebfd1ec3e20
Identifiant interne : 24GHTA0086
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date limite de remise des offres est le 30/08/2024 à 12h00. La durée initiale de chaque lot de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 30 octobre 2026. La date prévisionnelle de début de marché est le 1er novembre 2024. Les montants estimatifs et maximaux s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte d'échantillons biologiques CH Montluçon-Neris les Bains / CHU Clermont-Ferrand
Description : Collecte, acheminement et livraison d'échantillons biologiques, de comptes rendus et de consommables entre le Centre Hospitalier de Montluçon-Neris les Bains et le Centre de Biologie du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Voir article 6.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir article 6.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 6.1 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère pondéré : voir article 8.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens logistiques et humains - Critère pondéré : voir article 8.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et organisationnels - Critère pondéré : voir article 8.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Solutions dégradées et indemnisation - Critère pondéré : voir article 8.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens en matière de Développement Durable - Critère pondéré : voir article 8.2 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596037&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596037&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Collecte d'échantillons biologiques CH Aurillac / CH Issoire / CHU Clermont-Ferrand
Description : Collecte, acheminement et livraison d'échantillons biologiques, de comptes rendus et de consommables entre le Centre Hospitalier d'Aurillac, le laboratoire INOVIE-GENBIO la gare d'Issoire, ou sont récupérés les échantillons biologiques du Centre Hospitalier d'Issoire et le Centre de Biologie du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand avec un possible détour au Centre Hospitalier de Saint-Flour
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Voir article 6.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir article 6.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 6.1 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère pondéré : voir article 8.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens logistiques et humains - Critère pondéré : voir article 8.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et organisationnels - Critère pondéré : voir article 8.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Solutions dégradées et indemnisation - Critère pondéré : voir article 8.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens en matière de Développement Durable - Critère pondéré : voir article 8.2 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596037&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596037&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne
Numéro d'enregistrement : 26630746100019
Adresse postale : 58 rue Montalembert
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Point de contact : Bureau des Marchés - Direction des Achats et des Logistiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330473754769
Profil de l'acheteur : http://www.chu-clermontferrand.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon B.P. 129
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330473146100
Télécopieur : +330473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 07e43582-dc76-4a59-8918-49c118dbab86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/07/2024 à 15:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024