Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-133647
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide, de denrées et produits alimentaires pour le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Description : Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide, de denrées et produits alimentaires pour le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Identifiant de la procédure : 31e79307-2c52-4a77-921d-2dca34074965
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier des Pays de Morlaix - 15 rue de Kersaint-Gilly
Ville : Morlaix
Code postal : 29672
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,940,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,135,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de plats cuisinés, de denrées alimentaires et boissons nécessaires à la préparation de l'ensemble des repas et collations par les agents des services du médico-social
Description : Fourniture et livraison de plats cuisinés, de denrées alimentaires et boissons nécessaires à la préparation de l'ensemble des repas et collations par les agents des services du médico-social
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : -Prix : 40% -Valeur technique : 50% -RSE : 10%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé après la signature du marché dans les délais suivants : -Soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées -Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification du contrat n'a été effectuée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de laitage individuel pour les patients hors médico-social
Description : Fourniture de laitage individuel pour les patients hors médico-social
Identifiant interne : lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : -Prix : 40% -Valeur technique : 50% -RSE : 10%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé après la signature du marché dans les délais suivants : -Soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées -Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification du contrat n'a été effectuée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants du personnel et de l'internat
Description : Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants du personnel et de l'internat
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : -Prix : 40% -Valeur technique : 50% -RSE : 10%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé après la signature du marché dans les délais suivants : -Soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées -Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification du contrat n'a été effectuée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Brest
Numéro d'enregistrement : 20002305900013
Adresse postale : 2 avenue Foch
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298223355
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ac78301-1ffd-4c00-b71b-6f2ffc33c1d2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2024 à 10:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
