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Changement de logiciel des cimetières communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Besançon

Avis N° : AO-2117-2470

  • 25 - BESANCON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-46057
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
Correspondant : Mme VIGNOT Anne, Maire, dsi La City, 2 rue Plançon 25000 Besançontél. : 03-81-61-59-00courriel : [email protected] adresse internet : http://www.besancon.fr.


Objet du marché : changement de logiciel des cimetières communaux de la ville de Besançon.
Lieu d'exécution : dsi, La City, 2 rue Plançon, 25000 Besançon.



Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 juin 2021.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- couverture fonctionnelle : 40 %;
- prix des prestations : 35 %;
- intégration à notre système d'information : 15 %;
- qualité de la méthode projet : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 besancon Cedex 3

Tél : 0381826000
Télécopie : 0381826001
Courriel : [email protected]
Adresse internet(u.r.l) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 besancon Cedex 3
Tél : 0381826000
Télécopie : 0381826001
Courriel : [email protected]
Adresse internet(u.r.l) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 0383342565.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2021.

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