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La Gazette

CFD - (03 et 63) - Maintenance préventive et corrective des stations de lavage et des stations de carburants (ESID 20-274_275.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESID de Lyon

Avis N° : AO-2039-7218

  • 69 - MINISTERE DES ARMEES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 3, 63
Annonce No 20-113329
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DRSID Lyon, BP 97423, 69347, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 04 37 27 25 74, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 37 27 35 15, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=636528&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CFD - (03 et 63) - Maintenance préventive et corrective des stations de lavage et des stations de carburants (ESID 20-274_275)
Numéro de référence : DAF_2020_001449
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations : - pour le lot 1 - stations de lavage : de maintenance préventive et corrective de niveau 2 à 4 des installations de stations de lavage pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand - pour le lot 2 - Stations et postes de distribution de carburant : de maintenance préventive et corrective de niveau 2 à 4 des installations de stations et postes de distribution de carburant pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : STATIONS DE LAVAGE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et corrective des installations de stations de lavage pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand - Départements concernés : Allier (03) et Puy de Dôme (63)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montantminimum et un montant maximum.Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1ère année : M min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF2annuelAnnées suivantes : M min annuel 2-4 = PUF2annuelLe montant maximum est défini ainsi : M max annuel = 5 × PUF2annuel

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : STATIONS DE DISTRIBUTION DE CARBURANT
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et corrective des installations de stations et postes de distribution de carburant pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand. Départements concernés : Allier (03) et Puy de Dôme (63)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montantminimum et un montant maximum.Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1ère année : M min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF2annuelAnnées suivantes : M min annuel 2-4 = PUF2annuelLe montant maximum est défini ainsi : M max annuel = 5 × PUF2annuel

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque co-traitant
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 octobre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 octobre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois).Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire dela notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse.Le mode de règlement proposé est le virement administratif.L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.frLe candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettreles éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façonanonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendantla consultation.Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants.Les plis sont exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'etat exclusivement sur laplace : www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le Règlement de la Consultation).Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). UnCourriel de réponse leur sera adressé.Toute question dont la réponse peut avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre.Pour les questions posées postérieurement, la personne publique n'est pas tenue de répondre et le candidat nepeut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure duprésent accord-cadre. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :[email protected] - tél : 04.37.27.25.74 ou [email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermond-Ferrand, 6 Cours Sablon CS 90129, 63033, CLERMONT FERRAND Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033, CLERMONT FERRAND Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2020

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