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CFA LEON LEGROS DE SAINTE-CLOTILDE (97 490) : FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS ET MOBILIERS_ LOT 02 : AGENCEMENTS_ Relancé.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPLA Maraina

Avis N° : AO-1922-4014

  • 974 - ST DENIS
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-78201
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPLA Maraïna, 38 rue Colbert, Point(s) de contact : à l'attention de Mme la présidente directrice générale, 97460, Saint Paul, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 91 91 64, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 2 62 91 91 69, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://spl-maraina.com
Adresse du profil acheteur : https://spl-maraina.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://spl-maraina.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://spl-maraina.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CFA LEON LEGROS DE SAINTE-CLOTILDE (97 490) : FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS ET MOBILIERS_ LOT 02 : AGENCEMENTS_ Relancé
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la relance du lot 02 " Agencements " de la procédure de consultation relative à la fourniture et l'installation des équipements et mobiliers nécessaire au parfait achèvement de l'opération de réhabilitation du CFA Léon LEGROS situé à Sainte Clotilde (97490).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la relance du lot 02 " Agencements " de la procédure de consultation relative à la fourniture et l'installation des équipements et mobiliers nécessaire au parfait achèvement de l'opération de réhabilitation du CFA Léon LEGROS situé à Sainte Clotilde (97490).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché n'est pas un marché reconductible ou un marché à tranches. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 4 du décret.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Européen de Développement Régional (Feder) - programme Européen Opérationnel (Poe) 2013/2021.
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir: 1.une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dument complétée.2. La déclaration du candidat ou formulaire DC2 dument complétée.IMPORTANT:Les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1eravril 2019 du Code de la commande public (CCP).3.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.4.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra fournir :5.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaire annuel global/relatif minimum.Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur.6.Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un niveau approprié d'assurance des risques professionnels (responsabilité civile).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir:7.Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.8. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP.Le soumissionnaire devra cependant indiquer à minima dans le DUME les éléments des points 5 à 8 mentionnés ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-13 et R.2143-14, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels...) à condition : - Soit que la SPL MARAINA puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit. - Ou Soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables. Les candidats doivent alors vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables, préciser de quelle consultation il s'agit et confirmer leur validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 026-057466 du 06/02/2019
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juin 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 juin 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la Région Réunion.Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.après attribution du marché, et sauf renonciation expresse,une avance de 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché (application d'un prorata temporis sur 12 mois) sera versé au titulaire.le remboursement de cette avance interviendra selon les conditions réglementaires. Toutefois, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire en lieu et place de la garantie à première demande.une retenue de garantie de 5% sera exercée sur le montant du marché augmentée de ses modifications éventuelles, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse.le marché est financé à 100% par les fonds propres de la Région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'europe. Le taux de participation de l'europe au financement du marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché.conformément à l'article R.2192-10 du CCP, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.il sera fait application des articles R.2192-10 à R.2192-36 du Ccp.Le marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché public en application du montant en toutes lettres à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont des prix définitifs révisables suivant les prescriptions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée du marché (hors garanties) court de sa notification, à la livraison du dernier équipement et/ou mobilier en cas d'admission ou, à l'admission définitive du dernier équipement et/ou mobilier, en cas de réfaction ou de rejet dans un premier temps. La durée indiqué à l'article Ii.2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif.l'ensemble des équipements et/ou mobiliers est garanti 1 an minimum, pièces et main d'?uvre, intervention sur site ou retour en usine contre tout défaut de matière ou vice de fabrication. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission de l'équipement et/ou mobilier concerné. La livraison et l'installation des équipements et/ou mobiliers s'effectueront par phases suivant le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux ou s'insèreront dans ce calendrier, en tenant compte des contraintes et prescriptions de l'organisation du chantier. L'Exécution des prestations donnera lieu à l'émission d'os. Une période de préparation d'1 mois est fixée à compter de l'os de démarrage de la prestation, pour la remise du PAC de l'entreprise et des plans d'exécution. Le délai consenti aux entreprises pour émettre le bon de commande sur la base de l'os prescrivant l'émission d'une commande est fixé au maximum à 1 semaine à compter de la notification de l'os correspondant. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante:https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation).aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (https://spl maraina.achatpublic.com).la remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix-Guyon ? CS 61107 ? BP 2024, 97488, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention du greffier en chef, 27 rue Félix-Guyon ? CS 61107 ? BP 2024, 97488, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2019

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