Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-135862
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Est.
Correspondant : M. Favre David, DIR Centre-Est / srei, l'adret - 1 rue des Cévennes - cs32613 73026 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-70-02-00, télécopieur : 04-79-60-13-00, courriel :
[email protected].
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : cette mission comporte les prestations suivantes :
Phase 1 : Prise de connaissance du contexte
Phase 2 : Clarification du besoin
phase 3 : Conception
Phase 4 : Préparation de la commande au titulaire du marché de Tma
Phase 5 : Suivi de la réalisation en méthode Agile
Phase 6 : Assistance à la prise en main de l'outil.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 50324100.
Lieu d'exécution : alberville - pC Osiris (Savoie).
Code NUTS : -FRK27.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
maîtrise d'uvre pour le déploiement d'un simulateur au superviseur des tunnels du PC Osiris.
Les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base (méthode Agile), une variante, en respectant les exigences minimales suivantes : les fonctionnalités du simulateur et le délai global autorisé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette mission comporte les prestations suivantes :
Phase 1 : Prise de connaissance du contexte
Phase 2 : Clarification du besoin
phase 3 : Conception
Phase 4 : Préparation de la commande au titulaire du marché de Tma
Phase 5 : Suivi de la réalisation en méthode Agile
Phase 6 : Assistance à la prise en main de l'outil.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : 2/3 État - 1/3 Département de la Savoie.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité
soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le RPA se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 3 candidats.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l'offre : 60 %;
- le prix des prestations. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dirce-srei-2020-moe-sim-osiris.
Renseignements complémentaires : une avance de 15% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme de décomptes ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
les critères de jugement des offres ci-dessous seront pondérés selon les pourcentages indiqués :
1) La valeur technique de l'offre (60%) jugée à travers la note technique sur :
- la méthodologie et l'organisation proposées (70%),
- les moyens prévus par le candidat (30%).
2) Le prix des prestations(40%)
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP (code de la commande publique).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660029&orgAcronyme=d4t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des Juridictions Administratives -184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-87-63-52-50 adresse internet :
http://www.telerecours.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-
13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché.
un recours peut être déposé via le site internet
www.telerecours.fr.