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Cet accord-cadre concerne des travaux d'entretien, de modernisation et d'aménagement de voirie sur le territoire d'Amiens Métropole. Les travaux porteront sur de l'infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Amiens Métropole

Avis N° : AO-2116-0689

  • 80 - CA AMIENS METROPOLE
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 80
Annonce No 21-44045
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Amiens Métropole, Place de l'hôtel de ville Cedex 1 BP 2720, 80027, AMIENS, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.amiens.fr
Adresse du profil acheteur : http://amiens.fr/marchespublics


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://amiens.fr/marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://amiens.fr/marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MODERNISATION ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE D'AMIENS METROPOLE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Cet accord-cadre concerne des travaux d¿entretien, de modernisation et d¿aménagement de voirie sur le territoire d¿Amiens Métropole. Les travaux porteront sur de l'infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations (tous lots confondus) pour la durée de l'accord-cadre : 108 000 000,00 euro(s)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 108 000 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233252
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Communauté Nord (territoire des communes du nord de l'agglomération à l'exception d'Amiens). La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l¿article 1.1.1 du C.C.T.P. commun à tous les lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et délai d'intervention d'urgence / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233252
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Communauté Est (territoire des communes de l'est de l'agglomération à l'exception d'Amiens). La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l¿article 1.1.1 du C.C.T.P. commun à tous les lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et délai d'intervention d'urgence / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233252
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Communauté Sud (territoire des communes du sud de l'agglomération à l'exception d'Amiens). La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l¿article 1.1.1 du C.C.T.P. commun à tous les lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et délai d'intervention d'urgence / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233252
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Communauté Ouest (territoire des communes de l'ouest de l'agglomération à l'exception d'Amiens). La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l¿article 1.1.1 du C.C.T.P. commun à tous les lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et délai d'intervention d'urgence / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233252
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Amiens Nord. La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l¿article 1.1.1 du C.C.T.P. commun à tous les lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et délai d'intervention d'urgence / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233252
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Amiens Est. La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l¿article 1.1.1 du C.C.T.P. commun à tous les lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et délai d'intervention d'urgence / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233252
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Amiens Sud. La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l¿article 1.1.1 du C.C.T.P. commun à tous les lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et délai d'intervention d'urgence / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233252
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Amiens Ouest. La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l¿article 1.1.1 du C.C.T.P. commun à tous les lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et délai d'intervention d'urgence / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233252
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Amiens Centre. La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l¿article 1.1.1 du C.C.T.P. commun à tous les lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et délai d'intervention d'urgence / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1 cochée ou annexe 1 du R.C. renseignée, datée et signée) ; Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; Le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts, ..).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début de l'accord-cadre à compter de sa date de notification. Exécution des prestations par l'émission de bons de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 mai 2021 - 17:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mai 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La sous-traitance des travaux est autorisée dans les conditions fixées aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du code de la commande publique (C.C.P.) (cf. Art. 2.2.1 du règlement de la consultation = r.c.). La cotraitance est permise selon les modalités fixées à l'article 2.2.2 du R.C. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.1 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 6 du R.C. Des certificats de qualifications professionnelles sont notamment à produire. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit avant le 10 mai 2021 - 17h30). Une réponse sera alors adressée au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 12 mai 2021 à 17h30), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique - sur le profil acheteur - est imposée pour cette consultation; les modalités sont définies à l'article 7 du R.C. L'accord-cadre (chacun des lots) est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération : Prix (sur 50 points) ; Valeur technique de l'offre (sur 50 points). Les modalités de mise en œuvre de ces critères (et des sous-critères) sont précisées à l'article 8.2 du R.C. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 8.3 du R.C. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 1, 80011, AMIENS CS 81114, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 1, 80011, AMIENS CS 81114, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 1, 80011, AMIENS CS 81114, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r avril 2021

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