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Cession foncière avec charges d'intérêt général en vue de réaliser un programme mixte de logements, de commerces et d'un passage

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

Avis N° : AO-2140-1318

  • 13 - La Ciotat
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation
NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : NMO

SOLEAM.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM
Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.soleam.net/marches, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YJfHfUq7GB
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Société Publique Locale (SPL)


Objet du marché : OPERATION 174 - CESSION FONCIERE AVEC CHARGES D'INTERET GÉNERAL DE L'ILOT PORTE DES TEMPS A LA CIOTAT (13600) EN VUE DE RÉALISER UN PROGRAMME MIXTE COMPOSE DE LOGEMENTS SOCIAUX, DE LOCAUX COMMERCIAUX ET D'UN PASSAGE OUVERT AU PUBLIC


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45211340
Lieu d'exécution et de livraison : Immeubles situés au 12 et 14, rue Albert et Georges Arnoux, et du local en RdC du 16, rue Albert et Georges Arnoux, 13600 La ciotat
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, concerne la cession foncière avec charges d'intérêt général pour :
- la réhabilitation (avec démolition et reconstruction en partie Nord de l'îlot) des immeubles 12, 14 et du local en RDC du 16 rue Albert et Georges Arnoux en vue de réaliser un programme mixte d'habitat à vocation sociale et de commerces
- la création d'un passage au niveau du n°12 rue Albert et Georges Arnoux, qui restera propriété de l'opérateur et sera géré par lui, dans l'objectif de permettre un passage piéton pendant la journée (servitude publique).
Estimation coût de l'opération :
Le coût global estimé de l'opération est de 4,5 millions d'euros HT comprenant l'acquisition du terrain par la SOLEAM, sa revente à l'opérateur économique retenu y compris le rachat des études du PC et du coût des travaux.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sans aucun objet
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque candidat devra présenter un acquéreur qui sera dans l'obligation de respecter le programme de travaux joint au cahier des charges.
Chaque équipe comprendra obligatoirement et a minima :
- Un opérateur économique public ou privé en charge de réaliser le programme des travaux (qui peut avoir la qualité de bailleur social)
- Un architecte du patrimoine
- Un BET structure/ fluides
- Un économiste de la construction
- Un AMO en innovation urbaine chargée de la sélection des porteurs de projets et de la mise en place d'un mode opératoire collaboratif au sein de l'îlot
- Une ou des entreprises de travaux (marché global ou alloti).
L'acquéreur des immeubles sera précisément identifié (notamment s'il y a dissociation entre l'acquéreur constructeur et l'opérateur bailleur social). Il en sera de même concernant les compétences, responsabilités et engagements de chaque intervenant à l'opération, y compris en cas de groupement dont la forme est libre. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire est exigé et sera obligatoirement l'acquéreur.
Chaque membre de l'équipe (dont notamment l'architecte du patrimoine) ne pourra être membre que d'un seul groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
La signature d'un acte authentique portant vente des immeubles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix d'acquisition de l'îlot Porte des Temps et rachat du PC (50 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2021 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SOLE-0014
Renseignements complémentaires : Pour permettre d'appréhender au mieux le projet et préalablement à la remise des offres, la visite du site est obligatoire ; elles seront organisées aux dates suivantes :
- Lundi 27/09 après-midi
- Jeudi 30/09 matin
- Lundi 04/10
Les candidats devront contacter :
- Bruno BOILEAU Responsable d'opérations au 06 88 95 95 52 ou au 04 88 91 91 50 / [email protected] afin de fixer l'horaire de la visite des lundi 27 septembre et lundi 4 octobre 2021.
OU
- Célia TEREMETZ, Responsable d'opérations au 04 88 91 91 48 ou au 06 30 52 11 19 / [email protected] à afin de fixer l'horaire de la visite du jeudi 30 septembre.
Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de leur visite.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2021
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr

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