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Centre Hospitalier de Fourmies Restructuration Aile Sud 9 Lits EHPAD Victor Delloue.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier de Valenciennes

Avis N° : AO-2110-0829

  • 59 - VALENCIENNES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-22855
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Valenciennes.
Correspondant : maxime Verheyde, avenue désandrouin 59322 Valenciennes, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : centre Hospitalier de Fourmies Restructuration Aile Sud 9 Lits EHPAD Victor Delloue.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
centre Hospitalier de Fourmies Restructuration Aile Sud 9 Lits EHPAD Victor Delloue Le projet consiste à réaliser les travaux en la restructuration d'une partie d'aile de la résidence Victor deloue (ehpad)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 676 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaire obligatoire pour le Lot 1
Lot 01 PSE Ensemble menuises à adapter avec intégration des volets roulants.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : sur fonds propres au titre du budget investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2021-2032 a 2038.
Renseignements complémentaires : conformément à l'article R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, les candidats déposent obligatoirement les offres par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique est préconisée par le pouvoir adjudicateur mais non obligatoire.
Le candidat devra obligatoirement effectuer une visite voir conditions de rendez-vous dans le règlement de consultation
Les modalités procédurales seront transmises via la plateforme du profil d'acheteur. Ce document définira précisément les points sur lesquels portera la négociation, le nombre de sollicitations auxquelles devront répondre les entreprises ainsi que les délais de réponse.
Lors de la dernière remise des offres un nouvel Acte d'engagement (Attri) devra être remis parfaitement renseigné ainsi qu'une décomposition du prix global forfaitaire signé.
Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat de certains lots sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une visite sur site OBLIGATOIRE est organisée pour ce projet :
Le 16 avril 2021 sur RDV auprès de M. Eric DOUEZ au 03 27 56 51 22 ou 06 07 19 90 73
[email protected]
L'Attestation de visite de site est fournie dans le dossier de consultation.
L'Entreprise ne pourra arguer de quelconques travaux supplémentaires par méconnaissance du bâtiment.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy St Hillaire 59000 Lille, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy 1 rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancy, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy St Hillaire 59000 Lille, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- gros œuvre.
Travaux Gros œuvre.
Coût estimé (HT) : 255 000 euros.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 2.- menuiseries extérieures - serrureries - métalleries.
Travaux de Menuiseries extérieures - serrureries - métalleries.
Coût estimé (HT) : 30 300 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie, Serrurerie
Lot(s) 3.- menuiseries intérieures.
Travaux de Menuiseries intérieures.
Coût estimé (HT) : 50 300 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 4.- plâtrerie.
Travaux de Plâtrerie.
Coût estimé (HT) : 98 000 euros.
Mots descripteurs : Plâtrerie
Lot(s) 5.- peinture - sols Souples.
Travaux de Peinture - sols Souples.
Coût estimé (HT) : 68 400 euros.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 6.- electricité.
Travaux d'electricité.
Coût estimé (HT) : 82 000 euros.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 7.- plomberie - chauffage - désenfumage.
Travaux de Plomberie - chauffage - désenfumage.
Coût estimé (HT) : 91 700 euros.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux)

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