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Centre de services billettique TER.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Nexity Property Management au nom et pour le compte de SNCF Réseau

Avis N° : AO-2104-1780

  • 92 - SNCF VOYAGEURS
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
11/01/2021 S6
France-Saint-Denis: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2021/S 006-010177
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro national d'identification: 519 037 584
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Solène Rondeau
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Centre de services billettique TER
Numéro de référence: 2020DOS1027518
II.1.2) Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La Direction des systèmes d’information billettique (DSIB) souhaite mettre en place un centre de service «Billettique» visant à assurer les fonctions de maintien en conditions opérationnelles et d’évolution après la fin du contrat de jonction «Billettique 2.0». Cela concerne les typologies de services suivants (ces services sont une reprise des services du contrat-cadre «CDS Études»): maintien en conditions opérationnelles et évolutions, services «Projets», services projets «Classique», services projets «Agile», services de conseils.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
France.
II.2.4) Description des prestations:
Prestations intellectuelles sous format d'un centre de services étude informatique.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Douze.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères de sélection tels que définis dans l'avis JOUE.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
BOX est le nouvel actif SNCF pour gérer les échanges sans contact de la billettique. D'un point de vue fonctionnel, il assure la communication avec les différents supports (cartes, smartphones…) et intègre les règles de gestion des traitements de titre.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
En dérogation au principe général d’allotissement, la présente consultation ne peut être allotie, car l’allotissement aurait rendu techniquement plus difficile l’exécution des prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent Kbis);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété:
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— préciser si la réponse est apportée via un groupement d'entreprise.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du présent JOUE.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— dernier bilan (précision de l'année) compte d'exploitation et rapport d'activité (liasse fiscale);
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global France (précision des années);
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global France sur le marché des CDS (précision des années).
«Éléments du bilan social (préciser année):
—— pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la recherche et développement;
—— pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation;
—— tout autre élément que les candidats jugeront utiles»;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Un critère est éliminatoire pour la vérification de la capacité économique et financière des candidats: Le chiffre d'affaires annuel pour chacune des trois dernières années doit être au minimum égal à six millions d’euros HT.
La candidature n'est pas non plus retenue si le candidat ne fournit pas les éléments suivants:
— attestation situation régulière paiement (impôts, taxes et cotisations sociales);
— attestation absence d'exclusion des marchés publics;
— attestation absence procédure de faillite ou de liquidation judiciaire ou équivalent.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du présent JOUE.
«Démonstration du savoir-faire du candidat en tant qu’attributaire sur la mise en place d’un centre de services.
Description si possible des références clients (passées ou en cours), en cycle en V et en agile et en précisant les langages de développements utilisés avec notamment une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de centres de services».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Aucun critère n'est éliminatoire pour la vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2021
Heure locale: 14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/02/2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure de négociation dans le respect des conditions énumérées par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
06/01/2021

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