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Ce marché concerne la réalisation de 5 études pour l'actualisation des plans de protection des forêts contre l'incendie des massifs : Cap Canaille, Pont-De-Rhaud, Sulauze, les Etangs, et l'arbois.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Avis N° : AO-2140-5544

  • 13 - METROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 21-127150
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
Correspondant : Mme Métropole La Présidente de la, Aix-Marseille-Provence, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille, courriel : [email protected] adresse internet : https://ampmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : ce marché concerne la réalisation de 5 études pour l'actualisation des plans de protection des forêts contre l'incendie des massifs : Cap Canaille, Pont-De-Rhaud, Sulauze, les Etangs, et l'arbois . Ces plans de massif prévoient :


- l'actualisation de l'état des lieux (évolution des données, prise en compte des paramètres et contraintes actuels et renouvellement des analyses) et le bilan de l'étude du dernier plan de massif
- l'établissement d'orientations stratégiques, issues d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d'aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier.
- la programmation des travaux et des actions à engager dans les 8 années à venir (10 ans pour le lot no1 et 8 ans pour les autres études) sur l'ensemble des massifs dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies.
- l'établissement d'un chiffrage pour les actions proposées par année et par commune.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 77000000.
Lieu d'exécution : les massifs de Cap Canaille, de Pont-De-Rhaud, de Sulauze, des Etangs et de l'arbois - territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
négociation
L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-4 du Code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles R2152-2 et R2152-3 du Code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
le déroulement prévisionnel de la prestation est le suivant :
Phase 1 Etat des lieux et bilan du précédent plan de massif
phase 2 Orientations stratégiques
phase 3 Propositions et rendu de l'étude
les différentes phases de l'étude, prédéterminées dans le marché, ne seront enclenchées qu'après validation des résultats de la phase précédente par le pouvoir adjudicateur.
le marché est passé pour une durée de 18 mois ferme à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'étude.
le présent marché n'est pas reconductible.
le montant de l'estimation s'entend sur la durée totale du marché, tous lots confondus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Estimation de la valeur (H.T.) : 145 280 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres de la Métropole Aix-Marseille Provence et par des subventions éventuelles de l'etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'azur et du Département des Bouches-Du-Rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R. 2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
afin de garantir la bonne exécution de la prestation et compte tenu des dispositions prévues à l'article " critère de jugement des offres " pour l'attribution de chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
il est laissé la possibilité aux candidats de produire des références propres à l'étude des plans de massifs, même si ces dernières sont antérieures aux trois dernières années.
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 25 %;
- sous critère 1 : adéquation des moyens humains mis en place pour la réalisation de la mission : 70 %;
- sous critère 2 : pertinence de l'organisation de l'équipe mise en place pour la réalisation de la mission : 30 %;
- valeur environnementale : performance en matière de protection de l'environnement : description des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact sur l'environnement lors de l'exécution des prestations du marché : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : attribution des Lots
Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Chacun des lots du marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères.
Toutefois, il ne pourra être attribué qu'un maximum d'un lot à un même candidat pour les lots 1 et 5 :
Pour les lots 2, 3 et 4, il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots maximum à un même candidat.
par conséquent, les candidats ayant obtenu le lot 1 ou le lot 5 ne pourront pas être également déclarés attributaires des lots 2, 3 et 4
par conséquent, si un ou des candidats soumissionne(nt) à plusieurs lots, le choix des attributaires s'effectuera comme suit :
Le candidat dont les offres sont classées premières sur plus d'un lot se voit attribuer le lot pour lequel il obtient la note finale la plus élevée.
Le ou les autres lots seront alors attribués aux candidats restants ayant obtenu la note finale la plus élevée sur le lot examiné.
Dans l'hypothèse où un candidat obtient une note identique (note identique sur la totalité des décimales, sans arrondi) sur plusieurs lots, le plaçant en première position des notes attribuées sur plusieurs lots, il se voit attribuer le premier de ces lots dans l'ordre d'attribution donné ci-après.
ordre d'attribution des lots
1 Lot 5 (montant estimation : 40 280 euro(s) Ht)
2 Lot 1 (montant estimation : 30 000 euro(s) Ht)
3 Lot 4 (montant estimation : 30 000 euro(s) Ht)
4 Lot 2 (montant estimation : 25 000 euro(s) Ht)
5 Lot 3 (montant estimation : 20 000 euro(s) Ht)
Dans l'hypothèse où, pour un même lot, la note finale la plus élevée est partagée par plusieurs candidats (note identique sur deux décimales, sans arrondi), le candidat ayant proposé le prix le plus bas est déclaré attributaire.
Dans le cas où l'offre d'un candidat est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, celot est attribué à ce candidat et ce quelle que soit la position de ce lot dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessus. Dans cette situation, il ne pourra quand même être attribué qu'un maximum de 2 lots à ce candidat pour les lots 2, 3 et 4.
---------------------
paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
---------------------
conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
les paiements s'effectueront à l'issue de la bonne réalisation de chaque phase sur la base des montants figurant dans la DPGF et sur l'acte d'engagement.
le rendu finalisé et validé des livrables mentionnés à l' article 6 du CCTP acte la fin de chacune des phases et déclenche le paiement correspondant . Si la durée de chaque phase est supérieure à 3 mois, alors le versement d'un acompte sera possible.
--------------------
le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisée par sa durée exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (pour les marchés).
le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 8 0%, ceci conformément aux articles R. 2191-12
--------------------
conformément à l'article 25 du CCAG-PI, le présent marché retient l'option B.
Le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant au pouvoir adjudicateur de lesexploiter librement.
par dérogation à l'article 38, il ne sera pas fait d'exploitations commerciales des résultats.
le prix de la cession est inclus dans les prix du marché.
la cession est effective pour le monde entier, pour toute la durée de la propriété intellectuelle, telle que cette durée est fixée d'après les législations française et étrangère et d'après les conventions internationales actuelles et futures y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. La présente cession de droit survivra à la cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit.
--------------------
tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur et mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours avant cette date.
les demandes de renseignements devront être adressées :
- par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
--------------------
conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.
La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
--------------------
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédurede passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- touttiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505346&orgAcronyme=t5y.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- etude d'actualisation du plan de massif pour la protection des forêts contre l'incendie du massif de Cap Canaille.
Ces plans de massif prévoient :
-L'Actualisation de l'état des lieux (évolution des données, prise en compte des paramètres et contraintes actuels et renouvellement des analyses) et le bilan de l'étude du dernier plan de massif
-l'établissement d'orientations stratégiques, issues d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d'aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier.
- la programmation des travaux et des actions à engager dans les 8 ans à venir sur l'ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies
- l'établissement d'un chiffrage pour les actions proposées par année et par commune.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77000000.
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 2.- etude d'actualisation du plan de massif pour la protection des forêts contre l'incendie du massif de Pont-De-Rhaud.
Ces plans de massif prévoient : -l'actualisation de l'état des lieux (évolution des données, prise en compte des paramètres et contraintes actuels et renouvellement des analyses) et le bilan de l'étude du dernier plan de massif -l'établissement d'orientations stratégiques, issues d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d'aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier. - la programmation des travaux et des actions à engager dans les 8 ans à venir sur l'ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies - l'établissement d'un chiffrage pour les actions proposées par année et par commun.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77000000.
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 3.- etude d'actualisation du plan de massif pour la protection des forêts contre l'incendie du massif Sulauze.
Ces plans de massif prévoient : -l'actualisation de l'état des lieux (évolution des données, prise en compte des paramètres et contraintes actuels et renouvellement des analyses) et le bilan de l'étude du dernier plan de massif -l'établissement d'orientations stratégiques, issues d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d'aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier. - la programmation des travaux et des actions à engager dans les 8 ans à venir sur l'ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies - l'établissement d'un chiffrage pour les actions proposées par année et par commun.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77000000.
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 4.- etude d'actualisation du plan de massif pour la protection des forêts contre l'incendie du massif des Etangs.
Ces plans de massif prévoient : -l'actualisation de l'état des lieux (évolution des données, prise en compte des paramètres et contraintes actuels et renouvellement des analyses) et le bilan de l'étude du dernier plan de massif -l'établissement d'orientations stratégiques, issues d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d'aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier. - la programmation des travaux et des actions à engager dans les 8 ans à venir sur l'ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies - l'établissement d'un chiffrage pour les actions proposées par année et par commun.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77000000.
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 5.- etude d'actualisation du plan de massif pour la protection des forêts contre l'incendie du massif de l'arbois.
Ces plans de massif prévoient : -l'actualisation de l'état des lieux (évolution des données, prise en compte des paramètres et contraintes actuels et renouvellement des analyses) et le bilan de l'étude du dernier plan de massif -l'établissement d'orientations stratégiques, issues d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d'aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier. - la programmation des travaux et des actions à engager dans les 8 ans à venir sur l'ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies - l'établissement d'un chiffrage pour les actions proposées par année et par commun.
Coût estimé (HT) : 40 280 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77000000.
Mots descripteurs : Etude

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