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Recrutement

CDG Express -Construction d'un centre de signalisation et local mécano.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SNCF - CAI Sud-Est

Avis N° : AO-1908-0123

  • 95 - ROISSY EN FRANCE
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
07/02/2019 S27 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée
France-Paris: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
2019/S 027-060946
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
SNCF Réseau
412 280 737 20375
Paris
Paris
75
France
Point(s) de contact: Bénédicte Kennel
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appel à candidatures — CDG Express -Construction d'un centre de signalisation et local mécano
Numéro de référence: 2018DOS086166
II.1.2) Code CPV principal
45213320
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
SNCF Réseau lance la présente consultation en vue de faire exécuter les travaux du projet «CDG Express»:
1) construction d’un centre poste distant pour les installations de signalisations, énergies et télécommunications pour la commande des nouvelles voies sur la zone le long des voies ferrées;
2) construction d’un local mécano pour les tractionnaires, personnes du ménage et gardien sur le parking PR d'ADP
Lieu d’exécution: Roissy-en-France, sur l’emprise de l’aéroport.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux suivants:
1) construction d’un centre poste distant pour les installations de signalisations, énergies et télécommunications pour la commande des nouvelles voies sur la zone le long des voies ferrées;
2) construction d’un local mécano pour les tractionnaires, personnes du ménage et gardien sur le parking PR d’ADP.
Lieu d’exécution: Roissy-en-France, sur l’emprise de l’aéroport.
Le détail des travaux figure dans les pièces techniques et financières du DCE.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 213
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence (article 30.7 du décret 2016-360) pour pour les marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Seules les variantes sur le gros œuvre et les soutènements seront acceptées dans le cadre de cette consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés;
Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché;
Doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
Doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires minimum exigé pour l'année passée de 2 000 000 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Doc 8: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
Doc 9: déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
Doc 10: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
Doc 11: la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles;
Doc 12: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Doc 13: description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifications principales obligatoires dès la phase candidatures:
1) qualification Qualibat (ou équivalent) 2112: maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant (ou son équivalence)
La sous-traitance est interdite pour les prestations et travaux relatifs à la qualification Qualibat 2112.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont fermes,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion économique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2019
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Au stade de l'offre, seront exigées les qualifications secondaires obligatoires suivantes:
Identification professionnelle Qualibat ou équivalent:
— Qualibat 1292: soutènement — (technicité confirmée),
— Qualibat 1232: micro pieux type III et IV,
— Qualibat 3223: étanchéité en matériaux de synthèse en feuille – (technicité supérieure),
— Qualibat 3532: fabrication et pose de menuiserie extérieure en acier (technicité confirmée),
— Qualibat 5312: installation thermique – (technicité confirmée),
— Qualibat 5412: climatisation – (technicité confirmée),
— Qualibat 7122: isolation thermique par l’intérieur – (technicité confirmée),
— Qualibat 7232: planchers surélevés.
Identification professionnelle ELEC ou équivalent:
Qualifelec indice 2: étude et réalisation de travaux d’installations d’équipement électriques, haute et basse tension.
Les qualifications secondaires obligatoires pourront être cotraitées ou sous-traitées.
L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel:
[email protected]
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel:
greffe.ta.par[email protected]
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
05/02/2019

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