Caserne Landel - Diagnostic et plan de gestion des terres amiantées - 464901.

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 24-93696


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ESID de Rennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CHEMILLY-SUR-YONNE (89) - Caserne Landel - Diagnostic et plan de gestion des terres amiantées - 464901
Description : CHEMILLY-SUR-YONNE (89) - Caserne Landel - Diagnostic et plan de gestion des terres amiantées - 464901
Identifiant de la procédure : a666f77b-4d70-46ee-a3bd-7f90c50bc25a
Identifiant interne : 24-017_DAF_2024_001117
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CHEMILLY-SUR-YONNE (89) - Caserne Landel - Diagnostic et plan de gestion des terres amiantées - 464901
Description : CHEMILLY-SUR-YONNE (89) - Caserne Landel - Diagnostic et plan de gestion des terres amiantées - 464901
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESID de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ESID de Rennes
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : 35
Ville : Rennes
Pays : France
Point de contact : IMI Pauline GARRIGUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33223352736
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b91284e7-edfa-40cb-a5db-faff91b65c64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/08/2024 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024