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Carrefour RD952/RD17 à Rougon - Aménagement mini giratoire Point Sublime

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département des Alpes de Haute-Provence

Avis N° : AO-2015-0917

  • 04 - ROUGON
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 4
Annonce No 20-45688
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : MASSETTE René, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-04-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mondepartement04.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 19mtc003 Carrefour Rd952/Rd17 à Rougon - aménagement mini giratoire Point Sublime.


CPV - Objet principal : 45233128.
Lieu d'exécution : carrefour Rd952/Rd17, Point Sublime sur la commune de Rougon, 04120 Rougon.
Code NUTS : -FRL01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
création et aménagement d'un carrefour de type mini-giratoire au Point Sublime, commune de Rougon, Rd952 et Rd17. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois, y compris la période de préparation de 2 mois.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2020.
pour le lot 1, le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) ne devra toutefois pas dépasser 2 mois.
pour le lot 2, le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) ne devra toutefois pas dépasser 2 mois.
le candidat pourra proposer des délais inférieurs à ces délais plafonds au sein de l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19mtc003 Carrefour Rd952/Rd17 à Rougon - aménagement mini giratoire Point Sublime.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le Dc1 reste toutefois accepté).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Lot no1 (petit bâtiment à démolir) : Certificat de qualification attestant de la capacité technique à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de leur respect des réglementations en matière d'environnement et de sécurité (norme NF X46-010). Certification no1552 issue du décret no2012-639. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot no1 (petit bâtiment à démolir) : Certificat de qualification attestant de la capacité technique à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de leur respect des réglementations en matière d'environnement et de sécurité (norme NF X46-010). Certification no1552 issue du décret no2012-639. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 2 : prix des prestations (bp/de) : 70 %;
- lot 1 : prix des prestations (bp/de) : 70 %;
- lot 2 : valeur technique (mémoire technique) : 20 %;
- lot 1 : valeur technique (mémoire technique) : 20 %;
- lot 2 : délai d'exécution (ae) : 10 %;
- lot 1 : délai d'exécution (ae) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MTC003/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19mtc003 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no404982).
6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no398445).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Terrassements
Terrassements
Terrassements
Installation, signalisation de chantier et terrassements
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Lot(s) 2.-
Voirie
Voirie
Chaussées, réseaux, signalisation et sécurité
C.P.V. - Objet principal : 45230000.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

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