CAMPAGNES DE CARACTERISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA DOMITIENNE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-92964
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Campagnes de caractérisation des ordures ménagères résiduelles de La Domitienne
L'étude a pour objet de connaître avec précision la composition des ordures ménagères pour définir les actions prioritaires à mener par type d'habitat sur les prochaines années en matière de prévention et de gestion des déchets.
Deux axes prioritaires ont été identifiés :
-La réduction de la quantité de déchets en favorisant de nouvelles pratiques
-La valorisation des déchets qui ne peuvent être évités
Les caractérisations effectuées devront permettre de quantifier la part des déchets actuellement collectés en ordures ménagères résiduelles, potentiellement évitables (prévention), valorisables (matière, organique, énergétique) ou dangereux (justifiant un traitement spécifique).
L'objectif de cette campagne de caractérisation est d'identifier et de quantifier les gisements de déchets sur lesquels il est possible d'agir pour réduire la part résiduelle, l'enjeu étant de contribuer à atteindre les objectifs du Plan Régional de Prévention et de la Gestion des Déchets.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget Déchets en cours de la Communauté de communes La Domitienne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
:
Certificats de capacité sur les 3 dernières années pour des prestations similaires à celles prévues dans le présent marché et réalisées pour des collectivités - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : L'attestation fiscale délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales sur l'année précédente.
L'attestation sociale (vigilance) délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.
Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Un extrait KBIS de moins de 3 mois ou tout justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (de moins de 3 mois).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).
Relevé d'identité bancaire.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70%
- valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24S011
Renseignements complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'achèvement complet des prestations, estimé à 2027, après la réunion de restitution des campagnes de 2024 à 2027, en phase finale.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du CCTP. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.
Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres.
Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CC La Domitienne

Contact : service commande publique
Adresse : 1 avenue de l'europe, 34370 MAUREILHAN
Coordonnées :

Téléphone : 0467904087
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ladomitienne.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres doivent être déposées avant les date et heure limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://ladomitienne.e-marchespublics.com.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Communauté de communes La Domitienne
Service marchés publics
Hôtel de Communauté
1 avenue de l'Europe
34 370 Maureilhan
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
SIGNATURE DE L'OFFRE : Afin de simplifier les procédures de marchés publics, la collectivité ne demande pas la signature des documents au stade du dépôt des plis. Le contrat sera matérialisé et signé par le seul attributaire de manière manuscrite.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://ladomitienne.e-marchespublics.com/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024