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Campagnes de caractérisation des ordures ménagères résiduelles

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM SIROM Flandre Nord

Avis N° : AO-2012-2645

  • 59 - SM SIROM FLANDRE NORD
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MON

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIROM Flandre Nord
Correspondant : M. LAPORTE REGIS, PRESIDENT, 2275 STEEN STRAETE, 59470 Wormhout, tél. : 03 28 20 22 10, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.sm-sirom-flandre-nord.fr


Objet du marché : La présente consultation a pour objet le lancement de deux campagnes de caractérisations par an sur une durée de 3 ans, des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du SM SIROM Flandre nord, en vue d'une étude d'optimisation et de prévention des déchets.


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : SM SIROM FLANDRE NORD, 59470 Wormhout
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 04 mai 2020
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 06 avril 2020

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2020/002
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme DECALF HELENE , SM SIROM FLANDRE NORD, 2275 STEEN STRAETE, 59470 Wormhout, tél. : 03 28 20 22 10, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.sm-sirom-flandre-nord.fr

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