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Campagne de restauration d'oeuvres du Musée des Comtes de Provence

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Avis N° : AO-2021-1374

  • 83 - BRIGNOLES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-62271
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte.
Correspondant : DHENRY Mélanie, 174 Route Départementale 554 83170 Brignolestél. : 04-98-05-24-83télécopieur : 04-98-05-24-83courriel : [email protected] adresse internet : http://www.caprovenceverte.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.


Objet du marché : m.2020-03 : Campagne de restauration d'œuvres du Musée des Comtes de Provence.



Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'exécution de prestations de restauration de différentes œuvres du Musée des Comtes de Provence réparties en deux lots.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les coordonnées de la personne en charge de cette visite sont indiquées à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.
Les prestations seront exécutées sur les années 2020 et 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont alloties en 2 lots comprenant pour chacun des lots 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :
- lot 1 : Restauration de 10 ex-voto sur toile en tranche ferme et de deux tableaux en tranches conditionnelles
Tranche ferme : Ensemble de 10 ex-voto sur toile.
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour la tranche ferme du lot no1 : Le prestataire devra chiffrer en option le transport des œuvres
Tranche conditionnelle 1 : La chasse au sanglier, Charles Parrocel, première moitié 18e siècle - sans transport de l'œuvre
Tranche conditionnelle 2 : La chasse au sanglier, Charles Parrocel, première moitié 18e siècle - avec transport de l'œuvre
Tranche conditionnelle 3 : Scène d'intérieur, Marius Berthalol, 1888 - sans transport de l'œuvre
Tranche conditionnelle 4 : Scène d'intérieur, Marius Berthalol, 1888 - avec transport de l'œuvre
- lot 2 : Restauration d'une toile grand format en tranche ferme et de deux tableaux en tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Le Vieux Port de Marseille, Louis Nattero, vers 1910
Tranche conditionnelle 1 : Usine de Camps-Lès-Brignoles, J. Bordey, 19e siècle - sans transport de l'œuvre
Tranche conditionnelle 2 : Usine de Camps-Lès-Brignoles, J. Bordey, 19e siècle - avec transport de l'œuvre
Tranche conditionnelle 3 : Portrait d'une femme de Bras, anonyme, 1870 - sans transport de l'œuvre
Tranche conditionnelle 4 : Portrait d'une femme de Bras, anonyme, 1870 - avec transport de l'œuvre

Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans un délai de 8 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte et les éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :
- soit à un prestataire (opérateur économique) isolé ;
- soit à des opérateurs économiques groupés.
En application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique :
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation des offres.
Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, la même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : chacun des intervenants devra être diplômé d'une formation en restauration reconnue par l'état et habilité Musée de France en application des articles R.452-10 à 452-13 du code du patrimoine.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations (appréciée au regard du mémoire technique) : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-03.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON.
Introduction des recours éventuels
Référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code dejustice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2020.



Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Restauration de 10 ex-voto sur toile en tranche ferme et de deux tableaux en tranches conditionnelles.-
Tranche ferme : Ensemble de 10 ex-voto sur toile.
Tranche conditionnelle 1 : La chasse au sanglier, Charles Parrocel, première moitié 18e siècle - sans transport de l'œuvre
Tranche conditionnelle 2 : La chasse au sanglier, Charles Parrocel, première moitié 18e siècle - avec transport de l'œuvre
Tranche conditionnelle 3 : Scène d'intérieur, Marius Berthalol, 1888 - sans transport de l'œuvre
Tranche conditionnelle 4 : Scène d'intérieur, Marius Berthalol, 1888 - avec transport de l'œuvre
Durée et délais d'exécution :
Tranche ferme - lot de 10 ex-voto : restauration à partir du 9 novembre 2020 (commission scientifique de restauration), avec livraison au plus tard le 30 avril 2021. (Exposition temporaire prévue à partir de juin 2021)
Tranches conditionnelles no1 à no4 : Si affermies : Restauration en 2020 (à partir du 9 novembre 2020) et 2021 (le bon de commande précisera le délai de restauration vu d'un commun accord avec le prestataire).
Les tranches conditionnelles 1 et 2 et les tranches conditionnelles 3 et 4 sont alternatives

Mots descripteurs : œuvre d'art




Lot(s) Restauration d'une toile grand format en tranche ferme et de deux tableaux en tranches conditionnelles.-
Tranche ferme : Le Vieux Port de Marseille, Louis Nattero, vers 1910
Tranche conditionnelle 1 : Usine de Camps-Lès-Brignoles, J. Bordey, 19e siècle - sans transport de l'œuvre
Tranche conditionnelle 2 : Usine de Camps-Lès-Brignoles, J. Bordey, 19e siècle - avec transport de l'œuvre
Tranche conditionnelle 3 : Portrait d'une femme de Bras, anonyme, 1870 - sans transport de l'œuvre
Tranche conditionnelle 4 : Portrait d'une femme de Bras, anonyme, 1870 - avec transport de l'œuvre
Durée et délais d'exécution :
Tranche ferme - le Vieux Port de Marseille, Louis Nattero, vers 1910 : restauration à partir du 15 janvier 2021, avec livraison au plus tard le 10 décembre 2021.

Tranches conditionnelles no1 à no4 : Si affermies : Restauration à partir du 15 janvier 2021, avec livraison au plus tard le 10 décembre 2021 (le bon de commande précisera le délai de restauration vu d'un commun accord avec le prestataire) :
Les tranches conditionnelles 1 et 2 et les tranches conditionnelles 3 et 4 sont alternatives

Mots descripteurs : œuvre d'art

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