Campagne de conservation restauration de deux objets de collection de la Maison Vacquerie - du Musée Victor Hugo Rives en Seine / Villequier.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-94202
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Lot 1 : Conservation restauration d'un grand miroir (au mercure) dans un cadre doré et orné dans la partie supérieure d'un médaillon peint.
La campagne de restauration visera globalement à :
- Améliorer la lisibilité de l'oeuvre,
- S'harmoniser avec la campagne de restauration des décors peints du grand salon,
- Améliorer les conditions de présentation de l'oeuvre en salle et leur conservation à long terme (préconisations d'entretien),
- Approfondir les connaissances historiques, matérielle et techniques de l'oeuvre notamment le poids de l'ensemble et l'assemblage entre le miroir et le médaillon peint (photos en annexe 3)
- Lot 2 : Conservation restauration d'un fragment de voile de mariée présumé de Léopoldine Hugo en dentelle de Caen
La campagne de restauration visera globalement à :
- Stabiliser l'oeuvre par une opération de conservation (notamment doublage)
- Prévenir les altérations potentielles par le conditionnement : manipulation et protection UV
- Améliorer la lisibilité de l'oeuvre
- Approfondir les connaissances historiques, matérielles et techniques de l'oeuvre (photos en annexe 3)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique jugée sur la base des sous-critères suivants : S/critère 1 : Présentation et argumentaire de la méthodologie proposée, du choix des produits spécifiquement envisagés et sur la durée indicative des étapes (Note 6 PTS/10)
- S/critère 2 : Cohérence du planning prévisionnel d'intervention proposé en lien avec la prestation à réaliser (Note 4 PTS/10) : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24C0336
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR
Lot 1 - Conservation restauration d'un grand miroir (au mercure) dans un cadre doré et orné dans la partie supérieure d'un médaillon peint
Lot 2 - Conservation restauration d'un fragment de voile de mariée présumé de Léopoldine Hugo en dentelle de Caen.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 sept. 2024
Lieu : Musée Victor Hugo
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
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Lot(s)
1 - Conservation restauration d'un grand miroir (au mercure) dans un cadre doré et orné dans la partie supérieure d'un médaillon peint
Conservation restauration d'un grand miroir (au mercure) dans un cadre doré et orné dans la partie supérieure d'un médaillon peint -
Lot(s)
2 - Conservation restauration d'un fragment de voile de mariée présumé de Léopoldine Hugo en dentelle de Caen.
Conservation restauration d'un fragment de voile de mariée présumé de Léopoldine Hugo en dentelle de Caen
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2024