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Calendrier prévisionnel des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2019.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : ACOSS

Avis N° : AO-1928-6338

  • 93 - MONTREUIL
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 19-100612
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ACOSS, 36 rue de Valmy, 93108, Montreuil, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://acoss.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Calendrier prévisionnel des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2019
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Calendrier prévisionnel des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Calendrier prévisionnel des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 31 décembre 2019

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis de pré information a pour objet de porter à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par la conclusion de marchés de services bancaires le calendrier prévisionnel et à titre indicatif (sans engagement) des dates de publication des marchés de services bancaires de l'ensemble des branches et des organismes locaux du régime général de la Sécurité sociale ainsi des organismes de Sécurité sociale de régimes différents.Les organismes concernés sont les suivants : - ensemble des organismes de la branche du recouvrement du régime général de la Sécurité Sociale, - ensemble des organismes de la branche maladie du régime général de la Sécurité Sociale, - ensemble des organismes de la branche famille du régime général de la Sécurité Sociale, - ensemble des organismes de la branche vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale,- caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (Ccmsa) et les organismes de MSA.L'assise des marchés de services bancaires est soit locale (organisme local individuel ou groupement de commandes d'organismes locaux), soit nationale (caisse nationale d'une branche pour l'ensemble des organismes). A ce jour, la branche du recouvrement conclut des marchés de services bancaires au niveau régional ou inter régional. Le périmètre géographique couvert par les marchés de services bancaires des branches prestataires du régime général (maladie, vieillesse, famille), du régime agricole diffère selon les organismes concernés, tel indiqué et actualisé dans le planning mis à disposition pour l'ensemble des opérateurs économiques intéressés par la conclusion de marchés de services bancaires sur le portail MEOSS accessible à l'adresse suivante : https://acoss.achatpublic.comLes consultations ultérieures seront lancées soit par l'acoss pour le compte des caisses nationales, soit par différents pouvoirs adjudicateurs (organisme local ou groupements d'organismes).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juillet 2019

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