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Bus-tram Antibes-Sophia Antipolis - Lot No14 : Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur les secteurs S0 et S3.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis

Avis N° : AO-1947-2230

  • 06 - CA SOPHIA ANTIPOLIS
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-168814
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Agglomération Sophia Antipolis, 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43, 06901, Sophia antipolis Cedex, F, Téléphone : (+33) 0 89 87 70 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 0 89 87 70 61, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Bus-tram Antibes-Sophia Antipolis - Lot N°14 : Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur les secteurs S0 et S3
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution Le présent lot concerne des travaux VRD sur les secteurs S0 et S3

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 148 223,20 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot no14 fait l'objet : - D'une tranche ferme : Travaux VRD sur le secteur S3- D'une tranche optionnelle : Travaux VRD sur le secteur S0
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 148 223,20 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Le marché n'est pas reconductible-Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables-Possibilité de passer des modifications de marché-Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifications :Chaque candidat ou en cas de groupement au moins l'un des membres du groupement devra bénéficier des qualifications suivantes ou équivalentes :Qualifications FNTP ou équivalentes : 2321 ; 3321 ; 3421 ; 5143 ; 5161-2 - Préparation des sites, fondations et terrassements :23 Ouvrages en terre, terrassements232 Travaux de terrassements courants2321 En milieu urbain-3 - Voiries, Routes, Pistes d'aéroport :33 ? Autres trafics (TC inférieur à 4, y compris travaux de VRD) :332 Revêtements en matériaux enrobés3321 Enrobés classiques34 Chaussées urbainesRevêtements en matériaux enrobés3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques-5 - Eau, assainissement, et autres fluides :51 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain :5143 Profondeur de tranchée inférieure ou égale 3,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée comprise entre 3,50m et 5,50m hors nappe phréatique516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections :5161 DN supérieur à 600mm
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

-Avance : 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance.-Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique-Délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'Agglomération SOPHIA ANTIPOLIS-Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget Annexe Régie Transport ? Bus-Tram ? Section Investissement
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements ne peuvent changer de composition entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.Si le marché est attribué à un groupement, la forme que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire ou groupement conjoint.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 décembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai global du marché public est de 24 mois à compter de la date de notification du marché.Pour la tranche ferme, le délai d'exécution est de 18 mois (hors période de préparation de 4 mois) à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution de la tranche ferme.Pour la tranche optionnelle, le délai d'exécution est de 4 mois (hors période de préparation de 2 mois) à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché.En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, un ordre de service de la tranche optionnelle considérée sera délivré et notifié au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20191108w2_01Les sous-critères du critère Technique sont:A) Gestion de projet : organisation du groupement, Coordination et synthèse, suivi financier, planification, noté sur 12B) Qualité de réalisation, noté sur 10C) Phasage et exploitation sous chantier, noté sur 8D) Sécurité, noté sur 5E) Environnement, noté sur 5En application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. Il s'agira de leur réserver 4000 heures d'insertion minimum sur la durée d'exécution du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;- Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;- Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019

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