Avis de marché
Département(s) de publication : 56, 29
Annonce n° 25-125238
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MINARM et ANCIENS COMBATTANTS / DCSID/ SID Atlantique Brest (Service d'Infrastructure de la Défense)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200308
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56, 29
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : BSTSAI_9048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SID Atlantique Brest _ Section Soutien Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce _ Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 Janvier 2016 et disponible sur
http://dume.choruspro.gouv.fr.
Candidature hors Dume : Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- DC1 (lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants),
- DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Formulaires téléchargeables à partir du lien
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
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>Forme juridique
Conformément aux articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
_____ - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) _ Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.
_____ - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) _ Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : BSTSAI_9048 - BAN Lann-Bihoué (56) - Fourniture, installation et mise en service de 2 cuves de déverglaçant et dépose et mise en sécurité des cuves existantes.
Code CPV principal - Descripteur principal : 42990000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne :
- Dépose des 2 cuves existantes de déverglaçant (35 000 litres) pour stockage à proximité ;
- Fourniture, installation et mise en service de 2 réservoirs de 35 000 litres en lieu et place des cuves existantes, à proximité du Hangar H4 sur la Base Aéronavale de LANN BIHOUE.
Lieu principal d'exécution du marché : BAN Lann Bihoué
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Type de procédure : Procédure Adaptée Ouverte (MAPA)
? La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
? La présente consultation est consécutive à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°8880.
? Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la remise des plis.
? Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents associés
? L'unité monétaire utilisée est l'euro
? Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle n°1300/SGDN/PSE/SSD relative à la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction.
Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
? Le dossier de consultation des entreprises est transmis aux candidats afin que ceux-ci puissent remettre une offre
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>. Communication
Le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier,
) :
www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail
www.achats.defense.gouv.fr
Les documents sont à transmettre dans un fichier zip via la Plateforme des Achats de L'Etat (PLACE).
Cette publicité concerne une mise en concurrence ouverte dans laquelle les différents candidats sont intéressés sont invités à présenter leur offre en se conformant aux règles de la consultation et aux prescriptions du cahier des charges.
Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
En cas de difficultés sur la PLACE, un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics
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>Modalités essentielles de financement et de paiement
? Il sera fait application des dispositions des articles R.2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
? Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne.
? Il est prévu une avance.
? Le paiement sera effectué par factures.
? Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours.
? Forme des prix : forfaitaires.
? Modalité de variation des prix : Le prix du marché est ferme.
? Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
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>Conditions d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Prix : 70% - Valeur technique : 30%
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La Base Aéronavale de Lann Bihoué est une zone militaire dont l'accès est réglementé.
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>Voies et délais de recours
Tribunal administratif de Rennes - (SIRET) : 17350005900014
Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416 - 35044 Rennes cedex
Téléphone : 02.99.63.56.84 - Adresse électronique:
[email protected]
URL :
http://www.ta-rennes.juradm.fr
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025
