Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse : relance des lots 2-3-4.

Accédez à la source de cet avis
France: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse : relance des lots 2-3-4.
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse : relance des lots 2-3-4.
Description: Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration énergétique des logements proposés à la location aux usagers du service public du logement social, l'OPH de la Meuse souhaite faire appel à des entreprises réactives qui pourront prendre en charge rapidement les commandes qui seront passées pour rénover énergétiquement les logements et les bâtiments désignés. L'objectif prioritaire poursuivi par l'OPH de la Meuse est l'éradication des logements étiquetés F et G. Toutefois, le marché pourra également concerner des travaux dont les bâtiments ont d'autres étiquettes (E, D, C, B).
Identifiant de la procédure: 0ae730f2-5384-431c-8355-93c46e4913b7.
Identifiant interne: no 2024-0125 à 2024-0127.

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 (1o), R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Il sera fait application des exclusions aux marchés publics dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Lot 2 - Menuiseries extérieures
Description: travaux de menuiseries extérieures
Identifiant interne: LOT 2 - Marché no2024-0125.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité

Description: Le critère Valeur technique est pondéré à 50 %. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20 %) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10 %) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20 %).
Critère:
Type: Prix

Description: Le critère Prix est pondéré à 50 %. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/202414:00 +01:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Lot 3 - CVC-ECS
Description: Travaux CVC-ECS
Identifiant interne: LOT 3 - Marché no2024-0126.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45331100Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45232460Travaux d'installations sanitaires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité

Description: Le critère Valeur technique est pondéré à 50 %. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20 %) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10 %) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20 %).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/202414:00 +01:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Lot 4 - Électricité
Description: Travaux d'électricité
Identifiant interne: LOT 4 - Marché no2024-0127.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45310000Travaux d'équipement électrique
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité

Description: Le critère Valeur technique est pondéré à 50 %. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20 %) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10 %) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20 %)Le critère Valeur technique est pondéré à 50 %. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20 %) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10 %) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20 %).
Critère:
Type: Prix

Description: Le critère Prix est pondéré à 50 %. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1052242.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/202414:00 +01:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 43486367600087.
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 329451222.
Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17540005000019.
Adresse postale: Place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement: 17540001900014.
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33383342565.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56a12ef2-a9e2-4702-99cb-45c15a5f4bd9- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/202415:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication