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Bnt - zones Castigneau Vauban et Malbousquet - remplacement des câbles hta cpi - marché de travaux..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/SGA/SID/ESID de Toulon Service Achats Infrastructure.

Avis N° : AO-2033-2039

  • 83 - TOULON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-97506
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
Correspondant : Mme le ny Alexandra, Acheteuse, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no71 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-64-65, télécopieur : 04-22-43-44-09, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.


Objet du marché : bnt - zones Castigneau Vauban et Malbousquet - remplacement des câbles hta cpi - marché de travaux.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45231400.
Lieu d'exécution : base navale de Toulon, 83000 Toulon.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles et en phases qui sont décrites au paragraphe "renseignements complémentaires"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet le remplacement de liaisons obsolètes HTA constituées de câbles en papier imprégné (Cpi) 10kv 50hz situés dans la base navale de Toulon. Plusieurs liaisons électriques sont concernées. Elles sont réparties dans trois périmètres géographiques différents : Castigneau, Vauban et Malbousquet.
Cette opération comprend :
- la réalisation des études de dimensionnement des câbles à changer ;
- la production et l'amenée à pied d'œuvre des nouveaux câbles ;
- la réalisation des tranchées de pose des nouveaux câbles ;
- le tirage en tranchée des nouveaux câbles ;
- le remblaiement et la réfection des chaussées surjacentes ;
- l'ensemble des essais de fonctionnement et de réception des ouvrages réalisés ;
- la remise de l'ensemble des documents d'exploitation ultérieure (Doe).
Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du C.C.A.G. Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois qui n'est pas incluse dans le délai global contractuel et qui commence à la notification du marché.
le marché prévoit la cession des droits d'exploitation sur les résultats.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2021.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables.
le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance 25%.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir le détail dans le paragraphe "renseignements complémentaires".
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
l'attributaire pressenti fournira également :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro Btp,
-L'Attestation d'assurance décennale.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;
- effectif moyen annuel détaillé ;
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;
- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 septembre 2020, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-ESID-TLN-0131.
Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
renseignements d'ordre administratif :
Coordonnées de l'acheteuse désignée : Mme le ny Alexandra Tél : 04.22.43.64.65 ou Mme HENRY Véronique Tel : 04.22.43.65.22.
des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.
ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.
cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".
Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.
il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.
les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.
le marché est décomposé en tranches et en phases :
Tranche ferme : Etudes, fabrication, approvisionnement et mise en œuvre zone Malbousquet
Tf - phase 1 Zone Malbousquet : Etudes (3 mois)
tf - phase 2 Zone Malbousquet : Fabrication et approvisionnement (3 mois)
tf - phase 3 Zone Malbousquet : Travaux et essais (4 mois)
tranche optionnelle 1 : Etudes, fabrication, approvisionnement et mise en œuvre zone Castigneau
To 1 - phase 1 Zone Castigneau : Etudes (3 mois)
to 1 - phase 2 Zone Castigneau : Fabrication et approvisionnement (3 mois)
to 1 - phase 3 Zone Castigneau : Travaux et essais (4 mois)
tranche optionnelle 2 : Etudes, fabrication, approvisionnement et mise en œuvre zone Vauban
To 2 - phase 1 Zone Vauban : Etudes (3 mois)
to 2 - phase 2 Zone Vauban : Fabrication et approvisionnement (3 mois)
to 2 - phase 3 Zone Vauban : Travaux et essais (3 mois).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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