Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-103699
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75613
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurore Fourré
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de l'Etat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
