Avis de marché
Département(s) de publication :14, 27, 44, 35, 37, 53, 86, 76, 61
Annonce n° 24-125771
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Description : BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant de la procédure : 01382822-d886-4583-8e8d-41dd7fa59982
Identifiant interne : DAF_2024_001206_24-038
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cherbourg - Angers - Le Mans - Saumur (départements 14, 50, 61)
Description : Exécution de diagnostics pyrotechniques et de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne : DAF_2024_001206_24-038_Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Evreux (départements 27, 76, 80)
Description : Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne : DAF_2024_001206_24-038_Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer u règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Angers - Le Mans - Saumur (départements 44, 49, 72, 85)
Description : Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne : DAF_2024_001206_24-038_Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Rennes - Vannes - Coëquidan (départements 22, 35, 53, 56)
Description : Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne : DAF_2024_001206_24-038_Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Tours - Angers - Le Mans - Saumur (départements 37, 41, 86)
Description : Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne : DAF_2024_001206_24-038_Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223352542
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82663b8f-4922-46bb-a5f7-10ece5bc76e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2024 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
