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Barrage de beaune 2 - travaux d'hydraulique..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Limoges Métropole communauté d'agglomération

Avis N° : AO-2033-2044

  • 87 - BEAUNE LES MINES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 87
Annonce No 20-97196
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
Correspondant : LEFRERE Anne-Claire, 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges, tél. : 05-55-45-78-48, courriel : [email protected] adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : barrage de beaune 2 - travaux d'hydraulique.


CPV - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 43328000.
Lieu d'exécution : beaune les Mines, sur le cours d'eau La Mazelle, 87000 Limoges.
Code NUTS : -FRI23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-4 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019.
Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est requise.
Aucune décomposition ni en lots ni en tranches.
Le maître d'ouvrage au sens de l'article L. 2411-1 du code de la commande publique du 1eravril 2019 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre complétée par l'ordonnance du 17 juin 2004, appartient à Limoges Métropole - communauté urbaine.
La conduite d'opération sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
La maîtrise d'œuvre est assurée par Limoges Métropole - communauté urbaine, et plus particulièrement par le Pôle Qualité de Vie - direction du Cycle de l'eau - services Programmation et Travaux, représentée par la Directrice du Cycle de l'eau. Les missions des maîtres d'œuvre sont les études, la mise en œuvre et le suivi du chantier, la surveillance et la direction des travaux, ainsi que la vérification des factures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste essentiellement en la réalisation de prestations de fourniture et pose d'équipements hydrauliques, d'équipements d'instrumentation ainsi qu'en la réalisation de prestations de petit génie civil.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique du 1eravril 2019, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. À défaut d'un accord sur de telles conditions d'exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d'exécution seront celles prévues par le présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 3 à 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de
Garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande en revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance (de 5 à 20%) est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget (annexe eau) de limoges métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent c.c.a.p. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles r. 2191-1 et suivants du code de la commande publique du 1eravril 2019. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles r. 2192-31 à r. 2192-36 du code de la commande publique du 1eravril 2019, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de
L'Année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du trésorier principal de limoges municipale au compte bancaire du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles r. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. (dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail (dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications :
Pour les travaux d'hydraulique :
* fntp 541 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement en eau claire
ou
* fntp 516 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections,
Pour les travaux d'électricité :
* qualifelec E2 : Etude et réalisation d'installations d'équipements électriques haute et basse tension,
ou
* qualifelec mgti : Moyen et Gros Tertiaire - industrie
ou
* fntp 633 : Postes et installations électriques Non
Le candidat apportera la preuve de la détention de ces qualifications par la production soit des certificats correspondants délivrés par les organismes tiers indépendants, soit d'un certificat d'identité professionnelle mentionnant ces qualifications, soit, pour chaque qualification, des références équivalentes, correspondant à celles exigées par l'organisme tiers indépendant pour délivrer les certificats précités, à raison de :
- en équivalence de la certification QUALIFELEC E2 ou MGTI : 4 références représentatives de moins de 4 ans, dans le domaine concerné par la certification,
- en équivalence de la certification FNTP 633 ou 7271 ou 541 ou 516 : 2 attestations de travaux de moins de 5 ans (dont 1 de moins de 3 ans) dans le domaine concerné par la certification.
Les références produites par les candidats doivent faire apparaître un descriptif des travaux réalisés en propre par le candidat (hors part co-traitée et sous-traitée) accompagnée des points suivants :
- intitulé de l'opération,
- nom du maître d'ouvrage,
- localisation des travaux,
- date de réalisation,
- montant des travaux réalisés par l'entreprise (hors part co-traitée ou sous-traitée).
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-M106.
Renseignements complémentaires : cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du Code de la Commande
Publique 2019. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L.2113-16 du code de la commande publique du 1eravril 2019.
Délai global d'exécution : 4 mois (décomposition délais présentée à l'ae)
Visite obligatoire du site (voir précisions au Rc)
Contenu du mémoire technique à fournir décrit au RC
Critère de jugement des offres : 1/ Valeur technique, notée sur 60 points, appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif selon 4 sous-critères présentés au RC - 2/ Prix des prestations noté sur 40 points, apprécié en fonction de l'ae et de la DPGF selon la formule suivante : Note = 40 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation,les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agglolimoges.emarchespublics.com. La réponse se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.
Date limite d'obtention : 19 août 2020, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 19 août 2020 heure limite 16 heures. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected], télécopieur : 05-55-33-91-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected], télécopieur : 05-55-33-91-60.

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