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Balayage et nettoiement voiries Parcs d'activités communautaires et autres équipements.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Angers Loire Métropole Com. d'agglo. du Grand Angers

Avis N° : AO-2149-3271

  • 49 - ANGERS LOIRE METROPOLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-153695
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Métropole.
Correspondant : M. le président, B.P. 80011 49020 Angers Cedex 02, courriel : [email protected] adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : balayage et nettoiement voiries Parcs d'activités communautaires et autres équipements.


Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90610000.
Lieu d'exécution : territoire d'angers Loire Métropole.
Code NUTS : FRG02.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande, réparti en 2 lots, chacun passé avec un montant maximum sur la durée totale du marché, en application des articles L2125-1 1° et R 2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un opérateur économique pour chacun des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est fixée à 24 mois. Les prestations seront réalisées dans les délais fixés à chaque bon de commande conformément aux dispositions du CCTP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestation réglée par application des quantités réellement exécutées aux prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) révisables annuellement. Les paiements s'effectuent par virement administratif, dans un délai maximum de 30 jours.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire DUME-S. L'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- qualité/valeur technique : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21DEPCRDBALAYAGE.
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1eroctobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1eroctobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire.
Le critère qualité/valeur technique fait l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume), en allant sur le site gratuit e-certis, via l'adresse suivante https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette Nantes Cedex 1, courriel : [email protected] adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette Nantes Cedex 1, courriel : [email protected] adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes Nantes Cedex 1, courriel : [email protected] adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- balayage sur les parcs d'activités communautaires, les terrains des gens du voyage et les sites clos du service déchet.
Les prestations à réaliser sont fixées au CCTP : le montant maximum du présent lot est fixé à 146 000,00 euros HT, pour la durée totale de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales suivantes :
- les déchets de balayage de voirie sur les PAC, initialement prévus d'être pesés par secteur géographique, pourront être regroupés avant d'être traités selon les filières adaptées. Ils feront l'objet d'un bon de pesée global.
C.P.V. - Objet principal : 90610000.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 02.- nettoiement sur les parcs d'activités communautaires et les terrains des gens du voyage.
Les prestations à réaliser sont fixées au CCTP : le montant maximum du présent lot et fixé 71 800,00 euros HT, pour la durée totale de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les variantes ne seront pas prises en compte pour le présent lot.
L'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant, pour le présent lot, des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP insertion.
C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Mots descripteurs : Nettoyage urbain

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