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Balayage et évacuation des détritus des cours d'école et aires de jeux en plein air.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Amand les Eaux

Avis N° : AO-2039-3559

  • 59 - ST AMAND LES EAUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-111497
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
Correspondant : M. le maire, 65 Grand'Place CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex, tél. : 03-27-22-48-00, télécopieur : 03-27-22-49-29, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.saint-amand-les-eaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.cdg596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : balayage et évacuation des détritus des cours d'école et aires de jeux en plein air.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90612000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
balayage et évacuation des détritus des cours d'école et aires de jeux en plein air
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de 12 mois renouvelable deux fois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires.
Prix ferme la première année et révisables en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures non recevables en application des articles L2141-2 à L2141-6 du code de la commande publique ou non accompagnée des pièces mentionnées aux articles R2143-9 à R2144-4 du code de la commande publique et à l'arrêté du 29 mars 2016 ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- moyens techniques et humains : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "marchés publics", rubriques "fournitures courantes et services".
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres papier seront :
- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le maire, Hôtel de Ville, 65 Grand'Place CS 30209 59734 Saint-Amand-Les-Eaux Cedex.
- soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand'Place 59230 Saint-Amand-Les-Eaux (horaires du service : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).
Les offres dématérialisées seront envoyées à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "marchés publics", rubriques "fournitures courantes et services".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Pascal KAMP, , tél. : 03-27-22-49-00, , télécopieur : 03-27-22-49-09.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : service des marchés publics, , tél. : 03-27-22-49-00, , télécopieur : 03-27-22-49-29.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 05 rue Geoffroy St Hilaire CS 6039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal.administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivantes :
- référé pré contractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 7 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché.
- référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet.
- du recours en validité du contrat par le tiers au comptant justifiant d'un intérêt lésè, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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