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Avis de procédure d'admission. L'objet de la procédure menée est d'agréer les opérateurs de transport touristique souhaitant exploiter des services réguliers de transport touristique routier à paris.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : STIF Syndicat des Transports d'I.D.F.

Avis N° : AO-1928-6371

  • 75 - STIF
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-93701
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat des Transports Ile-de-France, Numéro national d'identification : 28750007800012, 39 bis - 41, rue de Châteaudun, Point(s) de contact : Mr. Laurent PROBST, Directeur Général du STIF - DGA-RESS/AJ (Direction des ressources - Affaires juridiques), 75009, paris, F, Téléphone : (+33) 1 47 53 28 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : autorité organisatrice des transports
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : avis de procédure d'admission. l'objet de la procédure menée est d'agréer les opérateurs de transport touristique souhaitant exploiter des services réguliers de transport touristique routier à paris
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objet de la procédure menée est d'agréer, par voie de convention, les opérateurs de transport touristique souhaitant exploiter un ou des services réguliers de transport touristique routier sur le territoire de la ville de Paris. L'ensemble des opérateurs qui remplissent les critères mentionnés au règlement de la consultation seront agréés sans qu'aucune comparaison ni aucun classement des dossiers remis par chacun d'entre eux ne soit effectué par Île-de-France Mobilités.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : paris
II.2.4) Description des prestations : l'objet est de permettre aux opérateurs agréés d'exploiter un ou des services réguliers de transport touristique routier sur le territoire de la Ville de Paris.
II.2.14) Informations complémentaires : Afin d'être agréés, les opérateurs devront remplir les critères mentionnés au règlement de la consultation (à demander à l'adresse électronique suivante : [email protected]). Parmi ces critères figure notamment l'avis conforme des gestionnaires du domaine public, sur les points d'arrêt proposés par les opérateurs et, le cas échéant, les zones de régulation.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 2 juillet 2019

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'avis consiste à informer les opérateurs potentiels de la mise en place d'une procédure d'admission visant à la délivrance d'agrément pour l'exploitation d'un ou de services régulier de transport touristique sur le territoire de la Ville de Paris. Il ne s'agit pas d'une procédure de pré-information qui serait suivie d'une procédure ultérieure de passation d'un marché public ou d'une concession. Les candidats devront remettre leur dossier de participation au plus tard le 10 septembre 2019 à 12h à l'adresse susmentionnée. Après réception des dossiers des candidats, Île-De-France Mobilités procèdera à l'analyse de ces derniers. Sur la base des critères de pré-admission, Île-De-France Mobilités pré-admettra les opérateurs qui remplissent ces critères au 1ernovembre 2019 (date indicative pouvant être décalée en fonction de la durée d'instruction des dossiers). Les opérateurs pré-admis devront ensuite obtenir de la ville de Paris et, le cas échéant, des autres gestionnaires du domaine public concernés, un avis conforme concernant l'occupation des points d'arrêt proposés et, le cas échéant, les zones de régulation. Les candidats dont les points d'arrêt et, le cas échéant, les zones de régulation auront fait l'objet d'un avis conforme devront remettre à Île-De-France Mobilités un dossier actualisé. Une fois les dossiers définitivement admis les parties pourront procéder à la signature finale de la convention d'agrément. Île-De-France Mobilités se réserve la possibilité, durant la procédure, d'auditionner les candidats et de leur demander toute précision qu'elle jugerait utile sur le contenu de leur dossier. Un opérateur bénéficiant, à la date de publication de l'avis d'information de la procédure d'admission, d'autorisations d'exploitation de certains services réguliers de transport touristique, peut faire le choix de remettre un dossier dans le cadre de la présente procédure dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Île-De-France Mobilités se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des dossiers, des modifications ou compléments au dossier de consultation.Les critères d'admission et le contenu du dossier à remettre par l'opérateur sont mentionnés au règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir une demande électronique par courriel , jusqu'au 14 aout 2019 A 12 H au plus tard à l'adresse susmentionnée. Île-De-France Mobilités informe les candidats que la demande de transmission du dossier de consultation des entreprises devra être effectuée par courrier électronique à l'adresse électronique susmentionnée
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juillet 2019

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