Avis de préinformation - Concession pour l'exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Prairie de Mauves à Nantes et la réalisation de travaux.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Nantes Métropole

Avis N° : AO-2241-4859

  • 44 - NANTES
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 44
Annonce No 22-128188
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Nantes Métropole, Direction Déchets, Point(s) de contact : Direction des déchets, service traitement et valorisation, 44926, Nantes, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole.nantes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Nantes Métropole, direction des déchets, Nantes, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.metropole.nantes.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Avis de préinformation - Concession pour l'exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Prairie de Mauves à Nantes et la réalisation de travaux
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Sous réserve des décisions des organes délibérants des membres du groupement d'autorités concédantes se prononçant sur le principe d'une délégation de service public en application de l'article L. 1411-4 du CGCT, la procédure visera à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur la conception, une partie du financement, la réalisation des travaux d'optimisation et l'exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Prairie de Mauves sis 415 rue de l'ETIER 44300 NANTES.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : 415 rue de l'ETIER 44300 NANTES
II.2.4) Description des prestations : En synthèse, les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes : 1/ L'exploitation des installations actuelles jusqu'à la mise en service des nouvelles lignes : - UVE de 2 lignes d'une capacité réglementaire totale de 150 000 tonnes/an, fourniture de chaleur à un RCU, production d'électricité via un ORC - L'UVE dispose d'un atelier de traitement des DASRI - 2 quais de transfert de collecte sélective. 2/ Travaux : Établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et obtention des autorisations ; Démantèlement de l'atelier Tri'Sac ; Conception et réalisation des travaux : - Refonte globale du site sur la même emprise foncière - Augmentation de la capacité entre 250 000 tonnes et 270 000 tonnes/an - Traitement de 25 000 tonnes/an de boues de STEP déshydratées (inclues dans les 270 000 tonnes/an) - Augmentation de la puissance fournie au RCU - Traitement des DASRI (tonnage estimé à 6 000 tonnes/an) - Augmentation de la capacité du quai de transfert. Financement d'une partie des travaux ; Organisation des travaux dans un objectif de réduction maximale des détournements ;Transfert des déchets apportés sur les quais de transfert (collecte sélective), sur site ou sur un quai de transfert externe proposé par le candidat (sur le territoire de Nantes Métropole). 3/ Exploitation : Traitement des déchets suivants apportés par les membres du Groupement d'Autorités Concédantes : - tout ou partie des OMR ou des refus de TMB des membres du Groupement d'Autorités Concédantes, les refus de TMB représentant environ 5% de ces apports - une partie des boues de STEP appartenant à Nantes Métropole (maximum 25 000 tonnes/an) - certains déchets d'activités des services (corbeilles de rue - tonnage estimé à 3 500 tonnes/an). La valorisation énergétique des déchets apportés sur l'UVE ; Le traitement et la valorisation des mâchefers ;La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets des membres du groupement d'autorités concédantes. Le transfert des déchets apportés sur les quais de transfert (collecte sélective)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 15 janvier 2023

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est précisé que la procédure lancée par Nantes Métropole visera bien à l'attribution d'un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public et non d'un marché public. Le présent avis de pré information vise à la bonne information des candidats. Les seules informations disponibles à date sont les informations du présent avis, les documents de la consultation seront disponibles en janvier 2023 (date prévisionnelle). Toutefois, la procédure ne sera lancée qu'en cas d'approbation par les organes délibérants compétents du mode de gestion concessif comme mode d'exploitation du centre de traitement des déchets. Dans le cadre de cette consultation, Nantes Métropole sera le coordinateur d'un groupement d'autorités concédantes au sens de l'article L. 3112-1 du Code de la Commande Publique. Le périmètre de ce groupement sera indiqué dans les documents de consultation. A ce stade, les documents de la consultation ne sont pas encore finalisés. Ces documents seront mis à disposition des candidats, à titre prévisionnel, au mois de janvier 2023.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 octobre 2022

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