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02/12/2022 S233
France-Lyon: Prestations de services pour la collectivité
2022/S 233-669261
Avis de préinformation
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.auvergnerhonealpes.fr
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
avis de pre information relatif a la conclusion D'Une convention de service public avec sncf voyageurs pour L'Exploitation D'Un service public de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes ter
II.1.2) Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
conformément aux dispositions de l'article 7. §2 du Règlement no1370/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les opérateurs sont informés que la convention de service public de transport ferroviaire régional suivante sera attribuée à SNCF Voyageurs en application de l'article 19 de la loi no2018-515 du 27 juin 2018 et de l'article L2121-4 du code des transports. La convention sera conclue sans mise en concurrence préalable, elle prendra effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 10 ans
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
la conclusion d'une convention de service public avec SNCF voyageurs pour l'exploitation d'un service public de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes ter. La convention portera sur l'exploitation de l'ensemble des services de trains express régionaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.14) Informations complémentaires
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
02/01/2024
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.5) Date denvoi du présent avis:
29/11/2022