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Avis de consultation préalable du marché (sourcing) (article R. 2111-1 du Code de la commande publique) relative au projet de mise en oeuvre de contributions spécifiques pour les poids-lourds en Alsace.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Collectivité Européenne d'Alsace

Avis N° : AO-2104-3839

  • 67 - COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 21-1039
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité européenne d'Alsace, Place du quartier blanc, Strasbourg, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Thierry CUENOT, COLMAR, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF1, Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Avis de consultation préalable du marché (sourcing) (article R. 2111-1 du Code de la commande publique) relative au projet de mise en ?uvre de contributions spécifiques pour les poids-lourds en Alsace
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79941000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente procédure vise à organiser une consultation préalable du marché (sourcing) dans le cadre du projet de mise en place de contributions spécifiques visant à maîtriser le transport routier de marchandises sur le territoire de la Collectivité européenne (CEA). L'objet de ce sourcing est (1) d'informer les opérateurs concernés des caractéristiques du projet et (2) de recueillir leurs réactions et observations.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79941000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30144400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34927000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38115000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11-FRF12
Lieu principal d'exécution : CeA
II.2.4) Description des prestations : La Collectivité européenne d'Alsace (CeA), qui regroupe les territoires des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a été instituée par la loi no2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. La CeA s'est vue transférer la propriété des routes et autoroutes non concédées auparavant détenues par l'Etat et situées sur son territoire, et gère désormais un réseau routier total de 6000 km. La CeA va être habilitée par une ordonnance (actuellement en cours d'élaboration) à instituer des " contributions spécifiques " visant à maîtriser le transport routier de marchandises. Dans ce contexte, la CeA prévoit de confier à des opérateurs les missions nécessaires à la mise en ?uvre d'un dispositif de taxation des poids-lourds (pouvant comprendre la collecte des données, la mise à disposition d'équipements électroniques embarqués, la liquidation) et aux missions de contrôle/sanction afférentes. La conclusion des éventuels marchés publics ne pourra toutefois intervenir qu'après la publication de l'ordonnance. Dans cette attente, la CeA a décidé d'organiser la présente procédure de sourcing, dont l'objet est (1) d'informer les opérateurs des caractéristiques du projet et (2) de recueillir leurs réactions et observations. Ce sourcing est ouvert à tous les agents économiques susceptibles d'être les opérateurs d'un marché concerné par le projet. Il n'est pas ouvert aux consultants juridiques, techniques ou financiers. Afin de pouvoir prendre part à ce sourcing, les opérateurs concernés doivent envoyer une demande de pré-inscription à l'adresse mail : [email protected] avant le 17 février 2021. Les opérateurs inscrits pourront participer à la réunion de pré-information qui se tiendra le mercredi 24 février à 14h30 à l'Hôtel du Département de Colmar et faire part de leurs observations lors de cette réunion et ultérieurement. Afin de pouvoir respecter les règles sanitaires, la capacité d'accueil de la salle est limitée à 45 places : les opérateurs inscrits devront donc préciser s'ils souhaitent assister à la réunion en présentiel ou en visio-conférence (un lien Skype sera transmis dans ce cas).
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r juin 2021

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2021

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