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AVIS DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DU PORT DE PLAISANCE DE COUPVRAY.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Coupvray

Avis N° : AO-2033-1001

  • 77 - COUPVRAY
  • Services
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-96263
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE COUPVRAY, Numéro national d'identification : 21770132500011, Mairie - place de la mairie, 77700, Coupvray, F, Téléphone : (+33) 1 64 63 43 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.coupvray.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j41SN6OsLs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Convention de concession du service public du port de plaisance de Coupvray
Numéro de référence : 05URB2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet de sélectionner un ou des opérateurs économiques réunis, à qui il sera confié dans le cadre d'un contrat de concession portant délégation de service public, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du port de Coupvray, ainsi que des équipements et services mis à disposition des plaisanciers.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50246000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Port de Coupvray-77000, Coupvray, France
II.2.4) Description des prestations : Le contrat envisagé est un contrat de délégation de service public qui confie au délégataire la responsabilité de l'exploitation du port de Coupvray à ses risques et périls. A titre principal, le délégataire aura à sa charge :- L'exploitation, l'entretien, la maintenance et le gros entretien-réparation du port de Coupvray d'une capacité d'environ 90 anneaux,- L'aménagement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la capitainerie ;- La conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un point propre destiné à l'usage exclusif des plaisanciers ; - L'obtention et la conservation pour toute la durée de la convention du label " Pavillon bleu ".- La sécurité des biens et des personnes,- L'accueil de péniches-hôtels.Au titre d'activités annexes, le délégataire proposera un programme de services et d'animations permettant de d'accroitre le dynamisme et l'attractivité du Port pour les plaisanciers et les tiers. Le programme comportera : : - La mise à disposition de mode(s) de transport doux pour les plaisanciers ; - L'organisation d'animations culturelles et d'évènements festifs à destination des plaisanciers dans le cadre de la promotion du lien Ville-Port ; - La promotion, la communication du port de plaisance pour la promotion du lien Ville-Port. En outre, compte tenu des dépenses engagées par la ville de Coupvray pour la conception et la réalisation du port, il est d'ores et déjà indiqué qu'un droit d'entrée, au sens des articles L.3114-4 et suivants du code de la commande publique, d'un montant d'environ 300.000 EUR sera mis à la charge du délégataire.Pour la bonne information des candidats, le présent avis est complété des plans graphiques du futur port offrant une vision du projet dans sa globalité. Ces documents sont disponibles sur le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j41SN6OsL
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 800 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidatures seront analysées au regard des critères suivants :1. Capacité technique et professionnelle suffisante, décomposée ainsi :a.Références du candidat ou équivalent ;b.Capacité technique du candidat.2. Capacité économique et financière suffisante. Seules les candidatures ayant respecté les conditions de participation de la rubrique III.1 seront analysées.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Indication des informations et documents requis : Notice 1 - "Capacité juridique" comprenant les éléments suivants: 1Formulaire DC1 ou équivalent; 2- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / groupement; 3Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/ chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner (articles L.3123-1 à L.3123-11 et R.3123-16 à R.3123-19 du Code de la commande publique) et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail). 4-Formulaire DC2 ou équivalent ; 5- Certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivrés de certificats) ; 6 - Extrait KBIS, ou équivalent en cas de candidat étranger, de moins de 3 mois, ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; 7- Présentation du candidat/ groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chacun.NOTA : i) Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'autorité concédante peut décider de demander à tous les opérateurs économiques candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique à tous. Les autres opérateurs économiques candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants :1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; 2)Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. En cas de groupement, ces renseignements sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. Cet engagement doit couvrir toute la durée du contrat.NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les opérateurs économiques candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique à tous. Les autres opérateurs économiques candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 3 - " Capacité technique et Professionnelle du candidat" comprenant les éléments suivants :1- Présentation de l'entreprise et sa compétence pour des activités en rapport avec la présente concession ; 2- Références des cinq (5) dernières années de missions similaires, en tout ou partie, à celles objet de la concession et/ou tous éléments prouvant l'aptitude à exécuter la concession et assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers (montant, date du contrat, durée, type de destinataires, mode de gestion, etc.). 3- Tout document additionnel à la diligence du candidat.L'opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent.En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. Cet engagement doit couvrir toute la durée du contrat.NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur le Pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les opérateurs économiques candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique à tous. Les autres opérateurs économiques candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 octobre 2020 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Type de procédure : Procédure restreinte se déroulant en 2 temps. Dans un 1ertemps, les candidats transmettent uniquement un dossier de candidature comprenant les éléments indiqués à la rubrique Iii.1.2) Forme du groupement :Une entreprise ne peut pas candidater en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer, pour les besoins de l'exécution du contrat de concession envisagé, la constitution d'une société dédiée ayant pour objet unique l'exécution du contrat dans le but de garantir une plus grande transparence de celle-ci.3) Appréciation des candidatures en cas de groupement :En cas de groupement, tous les membres doivent fournir les documents visés aux Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les capacités s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants.4) Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement poser leurs questions sur https://www.achatpublic.com, via le lien ci-avant contenu dans le présent avis, dans un délai de dix (10) jours francs avant la date limite de remise des candidatures. Les réponses (anonymes), seront mises en ligne et consultables via le même lien.5) Dépôt des candidatures :Seul le dépôt électronique des candidatures est autorisé, dans les conditions suivantes : Les plis dématérialisés doivent être déposés, via le lien inscrit dans le présent avis (au point I.3), avant la date et heure limite mentionnée au point IV. 2 du présent avis. En cas de cotraitance, le mandataire du groupement assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres. Dans cette optique, les candidats doivent obtenir un certificat de signature électronique. Le recours à la signature électronique est à leur charge. Il convient de prendre en compte le délai d'obtention du certificat le cas échéant. Le certificat de signature devra être conforme à l'arrêté du 15 juin 2012 (NOR: Efim1222915a) et respecter les prescriptions de ce texte. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'est pas suffisante. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip et qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut en aucun cas remplacer la signature électronique.6) Les candidatures sont analysées au regard des critères énoncés au point Ii.2.14. 7) Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) seraremis aux candidats admis à présenter une offre. Il sera composé notamment d'un règlement de consultation, d'un projet de contrat et ses annexes, notamment les pièces techniques et financières
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure de concession pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1erjanvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2020

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