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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES - ZAC ILE PORTE A ARNAS

MARCHE PRIVE

Client : Groupement Momentané d'Entreprise BSE / PEGASUS

Avis N° : AO-1951-2627

  • 69 - Arnas
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Groupement Momentané d'Entreprise BSE / PEGASUS
847 route de Frans
69400 Villefranche-Sur-Saône
En application de l'article R300-12 du code de l'urbanisme : « Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les contrats d'études, de maîtrise d'oeuvre ou de travaux que le concessionnaire mentionné à l'article L. 300-5-1 passe pour l'exécution de la concession sont conclus selon une procédure dont il détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat ».
[...]

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