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AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Seyne sur Mer

Avis N° : AO-1946-3413

  • 83 - LA SEYNE SUR MER
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

- AVIS ATTRIBUTION D'EMPLACEMENTS
AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
La Commune de La Seyne-sur-Mer souhaite procéder à l'attribution de 10 emplacements pour une activité de petite restauration (camions pizza, food-truck) dont 1 emplacement sans possibilité de stationner un engin motorisé (stand bonbons, churros, banc. )
Les emplacements seront mis à disposition pour une durée de 4 ans. Les personnes intéressées par l'attribution de ces emplacements devront, à partir du 04/11/2019, retirer un et ou des dossiers auprès du Service Gestion Domaniale Immobilière et Assurances -3 e étage -bureau 300 -Avenue Pierre Menées France -83500 La Seyne-sur-Mer (Services Techniques).
Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de13h30 à16h15.
Ils seront également à télécharger sur le site de la ville :
www.la-seyne.fr
La remise des dossiers de candidature est fixée au plus tard au vendredi 06/12/2019 -16H00.
En cas d'envoi postal, en recommandé accusé de réception, l'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante : MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER -POLETECHNIQUE ET URBANISME -Service Gestion Domaniale Immobilière et Assurances -20, quai Saturnin Fabre 83507 LA SEYNE-SUR-MER.
Avec la mention : Proposition pour l'attribution d'emplacements : autorisations d'occupation du domaine public sur la Commune de la Seyne-sur-Mer -NE PAS OUVRIR.
En cas de dépôt direct, les propositions seront remises contre récépissé à l'adresse suivante :
MAIRIE DE LA SEYNE -MairieTechnique-POLETECHNIQUE ET URBANISME -Service Gestion Domaniale Immobilière et Assurances -Secteur Domaine Public (3' étage bureau 300) -Avenue Pierre Mendès France 83500 LA SEYNE-SUR-MER.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s'adresser à la Gestion Domaniale Secteur Domaine Public:
Tél : 04 94 06 93 02-Email:
[email protected]

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