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Autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Niortais

Avis N° : AO-2201-1310

  • 79 - NIORT
  • Fournitures
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Communauté d'Agglomération du Niortais
AVIS D'A PPEL À PROPOSITION
Communauté d'Agglomération du Niortais, M. Jérôme Baloge, président, 140, rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex.
Objet : autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques Durée de la convention : 1 an à compter du 1er mars 2022 et reconduction tacite 4 fois. Elle se terminera donc au plus tard le 1er mars 2027.

Procédure de passation : convention soumise aux articles L. 2121 1, L. 2122-1, L. 2122-1 -1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques
Critères de[...]

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