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Autorisation d'occupation des sites RATP pour une activité de logistique urbaine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : RATP

Avis N° : AO-2028-0905

  • 75 - RATP GROUP
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

RATP_CAPITAL_INNOVATION.GIF

La RATP a procédé à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence sur son site Internet ratp.fr, à la rubrique dont le lien figure ci-après, et dont les principaux éléments sont repris dans cette publication :
https://www.ratp.fr/groupe-ratp/occupation-du-domaine-public-de-la-ratp/consulter-les-avis-dappel-a-concurrence
I - Identification :

Nom et adresse : RATP Capital Innovation, société par actions simplifiée au capital social de 15 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830 462 883 dont le siège social est au 54 quai de la Rapée, 75012 Paris ;
Ci-après dénommée " RCI ".
RCI a reçu l'autorisation préalable de la RATP pour réaliser son activité économique de gestionnaire en logistique urbaine afin de proposer à l'occupation des espaces au sein de sites de la RATP relevant de son domaine public et notamment au sein de centres bus.
RCI pourra se substituer à tout moment au cours de l'exécution de cette mission toute société commerciale affiliée au groupe RATP au sens de l'article L233-3 I du Code de commerce.
La présente procédure de sélection ne relève pas du Code de la commande publique.
Point de contact : M. Stéphane AREF agissant pour le compte de RCI, [email protected]
II - Objet de la publicité, destination de l'espace : RCI envisage d'accorder une autorisation d'occupation du domaine public de la RATP pour chacun des espaces visés ci-après, en vue d'une activité économique conformément aux dispositions de l'article L2122-1-1, alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

La convention de mise à disposition à conclure est un contrat, non constitutive de droits réels, et sera conclue à titre précaire et révocable conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).
L'activité économique prévue au titre de l'autorisation d'occupation mentionnée ci-dessus est une activité de logistique urbaine permettant aux occupants de l'espace, d'optimiser l'acheminement de leurs marchandises à travers l'Ile-de-France.
III - Description de l'espace faisant l'objet de l'occupation : Les espaces faisant l'objet de la présente procédure concernent les zones identifiées ci-après.
Par le terme zone (ci-après désigné par " Zone "), RCI désigne le périmètre du site dédié à l'activité de logistique urbaine qui peut comprendre, le cas échéant, des espaces complémentaires mis à la disposition du logisticien sur certains sites, et ce dans le cadre de services spécifiques décrits dans la fiche technique attaché au site concerné.
Sont ainsi proposées à l'occupation, en vue d'une activité de logistique urbaine, des Zones dédiées au sein de sites RATP comprenant des centres bus de la RATP et le site Ornano, tous situés en Ile-de-France.
Plus particulièrement, la procédure de sélection porte sur les Zones suivantes :
-  Zone 1.1 composée d'une zone d'environ 600 m2, et espaces complémentaires associés au titre des services spécifiques, centre Bus Corentin (75014 Paris)
-  Zone 1.2 composée d'une zone d'environ 500 m2, et espaces complémentaires associés au titre des services spécifiques, centre Bus Corentin (75014 Paris)
-  Zone 2.1 composée d'une zone d'environ 600 m2, et espaces complémentaires associés au titre des services spécifiques, centre Bus Lagny (75020 Paris)
-  Zone 2.2 composée d'une zone d'environ 600 m2, et espaces complémentaires associés au titre des services spécifiques, centre Bus Lagny (75020 Paris)
-  Zone 3.1 composée d'une zone d'environ 500 m2, et espaces complémentaires associés au titre des services spécifiques, centre Bus Croix Nivert (75015 Paris)
-  Zone 4.1 composée d'une zone d'environ 500 m2, et espaces complémentaires associés au titre des services spécifiques, centre Bus Point du Jour (75016 Paris)
-  Zone 5.1 composée d'une zone d'environ 500 m2 et espaces complémentaires associés au titre des services spécifiques au centre Bus Charlebourg (92250 La Garenne Colombes)
-  Zone 6.1 composée d'une zone d'environ 500 m2, et espaces complémentaires associés au titre des services spécifiques, centre Bus Ivry (94200 Ivry s/seine)
-  Zone 7.1 composée d'une zone d'environ 400 m2, et espaces complémentaires associés au titre des services spécifiques, Centre Bus Malakoff (92240 Malakoff)
-  Zone 8.1 disponible 7/7 jours, H24, composée d'une zone d'environ 1.000 m2, et espaces complémentaires associés au titre des services spécifiques, site Ornano (93200 St-Denis)
Les zones situées dans les centres bus (zones 1.1 à 7.1) sont disponibles à partir de 7h et doivent être libérées à 20h du lundi au samedi (sauf exception pour les centres bus identifiés dans les fiches techniques correspondantes).
La zone située sur le site Ornano (zone 8.1) est disponible 7/7 jours, H24.
Pour chaque zone mise à disposition, des services complémentaires sont proposés.
Deux types de services seront mis en oeuvre comme suit :
-  Les services génériques sont présents sur chaque site. Ils comprennent : Le gardiennage du site H24, la connectivité (wifi ou 4G selon disponibilité), l'accès aux toilettes et à l'espace café.
-  Les services spécifiques sont variables selon les sites et sont spécifiquement associés à certaines Zones. Ils comprennent : des prises électriques au sein de la Zone concernée, des places de parking disponibles en nuit, un point de retrait colis ainsi que des espaces complémentaires mis à disposition permettant de stocker un outil de manutention et/ou d'y positionner une armoire de stockage colis, d'espaces fermés pouvant servir de stockage colis et/ou de bureau.L'adresse exacte de chaque site, le découpage des Zones, les services associés, les plans et, plus généralement, tout document jugé nécessaire sont fournis dans les fiches techniques descriptives de chaque site et jointes au Règlement de consultation.
La sélection des candidats s'effectue Zone par Zone.
Un même candidat peut proposer une offre sur une, plusieurs ou toutes les Zones, à la condition de remettre une offre indépendante pour chaque Zone, sans condition de liens entre elles.
IV - Contraintes d'occupation à respecter par l'occupant : Les contraintes d'occupation à respecter par l'occupant sont mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence publié par la RATP et détaillées dans le cahier des charges général ainsi que dans les fiches techniques descriptives de chaque site : https://www.ratp.fr/groupe-ratp/occupation-du-domaine-public-de-la-ratp/consulter-les-avis-dappel-a-concurrence
V - Conditions financières : La redevance d'occupation de chaque Zone sera composée d'une part fixe globale en euros, et d'une part variable définie en pourcentage du CA annuel HT réalisé en année N -1 par l'activité sur la Zone
Les conditions financières sont détaillées sur : https://www.ratp.fr/groupe-ratp/occupation-du-domaine-public-de-la-ratp/consulter-les-avis-dappel-a-concurrence
VI - Durée : La durée d'occupation accordée à l'occupant pour chacune des Zones court à compter de la signature de la convention de mise à disposition et perdure jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. Par la suite, elle ne pourra donner lieu à aucune reconduction tacite.
A titre indicatif, l'autorisation d'occupation est envisagée à compter du mois de janvier 2021 (sauf exception pour les centres bus identifiés dans les fiches techniques correspondantes).
VII - Demande d'éléments permettant l'étude de la capacité du candidat : Les candidats souhaitant participer à la consultation doivent accompagner leur offre d'un dossier de candidature composé d'une liste exhaustive de documents mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence publié par la RATP : https://www.ratp.fr/groupe-ratp/occupation-du-domaine-public-de-la-ratp/consulter-les-avis-dappel-a-concurrence
VIII - Déroulement de la procédure :
8.1. Obtention du Règlement de consultation : Avant tout accès aux pièces de la consultation, le candidat doit préalablement signer un accord de confidentialité et le retourner à RCI selon les modalités mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence publié par la RATP : https://www.ratp.fr/groupe-ratp/occupation-du-domaine-public-de-la-ratp/consulter-les-avis-dappel-a-concurrence
8.2. Etapes de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont détaillées dans le Règlement de consultation comme mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence publié par la RATP : https://www.ratp.fr/groupe-ratp/occupation-du-domaine-public-de-la-ratp/consulter-les-avis-dappel-a-concurrence
La langue française est la langue retenue pour la présente procédure.
IX - Visite des sites : Des créneaux de visites des différents sites sont prévus du 15/07/2020 au 24/07/2020 inclus (visites supplémentaires, le cas échéant, du 02/09/2020 au 07/09/2020) selon le calendrier prévisionnel mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence publié par la RATP : https://www.ratp.fr/groupe-ratp/occupation-du-domaine-public-de-la-ratp/consulter-les-avis-dappel-a-concurrence
Bien que recommandées, ces visites ne sont pas obligatoires.
X - Liste des critères de sélection : La sélection des candidats à l'occupation des Zones s'effectuera à partir d'une liste de critères techniques et financiers pondérés, fixés dans le Règlement de consultation. RCI procédera à la notation et au classement des offres par zone.
Pour chaque Zone mise à disposition, RCI retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection annoncés.
XI - Dates limites à respecter :
La date limite de remise de l'accord de confidentialité et le calendrier des visites de sites (en cas d'inscription) est fixée au :
- 09/07/2020 avant 18:00:00 pour la première vague des visites prévue en juillet .
- 24/07/2020 avant 18:00:00 pour la vague des visites de septembre.
La date limite de remise de l'accord de confidentialité en l'absence d'inscription aux visites est fixée au 24/07/2020 à 18:00:00
La date limite de remise des offres par les candidats est fixée au 22/09/2020 avant 18:00:00

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