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Aussi, les autorisations d'occuper le Domaine Public Maritime des Ports de Plaisance Métropolitains à caractère économique seront désormais octroyées à la suite d'une mise en concurrence organisée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays d'Aix

Avis N° : AO-1921-3860

  • 13 - METROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE
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  • Autres
  • Mise en ligne :

Source : Presse locale

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
Ports de Plaisance
La Code Général de la Propriété des Personnes Pudiques (CGPPP) a été réformé par I'Ordonnance no 1027-562 du 19 avril 2017. Ce texte applique à la délivrance des conventions d'occupation précaire et temporaire sur le domaine public les principes juridiques de mise en concurrence posés par l'Union Européenne
Aussi, les autorisations d'occuper le Domaine Public Maritime des Ports de Plaisance Métropolitains à caractère économique seront désormais octroyées à la suite d'une mise en concurrence organisée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
Les mises en concurrences seront à consulter et à télécharger à l'adresse suivante www.marseille-provences.fr/ports-concurrence.

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