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Auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Communauté Urbaine d'Arras.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté urbaine d'Arras

Avis N° : AO-1930-0377

  • 62 - COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS.
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-107790
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine d'Arras.
Correspondant : M. Lachambre Pascal, Président, la Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345 62026 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-86-55, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cu-arras.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Communauté Urbaine d'arras.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur des prestations d'auscultation et diagnostic des ouvrages de navigation de la Communauté Urbaine d'arras.
dans le cadre du transfert de patrimoine en 2018 du Bief de Saint Nicolas Lez Arras à Saint Laurent Blangy, la Communauté Urbaine d'arras a récupéré 2 ouvrages d'art hydrauliques, à savoir :
-L'Écluse de Saint Nicolas Lez Arras
-L'Écluse de Saint Laurent Blangy
Durée du marché : 10 mois à compter de la notification de la phase 1.
une visite facultative sera organisée le Mercredi 31 Juillet 2019 à 09 heures 30
le rendez-vous est fixé à l'écluse de Saint-Nicolas-Lez-Arras, Rue de la Piscine, 62000 Arras.
Les entreprises candidates devront avoir préalablement confirmé à la Communauté Urbaine d'arras leur présence à cette visite avant le mardi 23 juillet 2019 16 heures.
contact : M. Stéphane DEJONGHE ([email protected], 03.21.21.87.24 ou 06.40.97.28.69)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations porteront sur les éléments suivants :
-Les contrôles nécessaires à la réalisation des inspections détaillées d'ouvrage (sur la totalité d'un ouvrage à sec)
-les prestations d'auscultation (essais non destructifs) nécessaires aux contrôles des structures (génie civil, métalliques, sol)
-le contrôle de la compacité des sols (essais pénétrométriques, carottages, fouilles, ...) en complément des résultats des prestations d'auscultation.
les prestations seront décomposées en 2 phases :
-Réalisation du diagnostic de Saint Nicolas Lez Arras
-Réalisation du diagnostic de l'écluse de Saint Laurent Blangy.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : néant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire demandées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement public
les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article L2191-2 et aux articles R2193-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
acomptes périodiques (dans les conditions d'applications des articles L2191-4 et R2191-20 et suivants).
mandatement par virement dans les délais indiqués aux articles R2192-10 et suivants.
Le marché est passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :
- le groupement conjoint
- le groupement solidaire
en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.
en cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation juridique - références requises : précisées au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : précisées au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées au règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché.les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatle candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté Urbaine d'arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie.;
- Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.;
- Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,Les candidats établis à l'étranger produisent un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12/n-1 ou imprimé NOTI 2 ;;
- Autres renseignements demandés : les pièces prévues à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail, à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marchéun extrait K ou K bis ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers datant de moins de trois mois ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-9 du Code de la Commande Publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 60 %;
- la valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CUA-MAPA-no10600.
Renseignements complémentaires : conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique.
conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Depuis le 1eravril 2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (edume).
les candidatures et les offres présentées sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb) et adressées à la Communauté Urbaine d'arras ou déposées dans nos services, seront REFUSEES et RETOURNEES à l'opérateur économique.
les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com.
les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communaute urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
conformément à l'arrêté du 27 Juillet 2018 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 27 Juillet 2018.
renseignements administratifs : M. Grégory DEPRET : 03.21.21.86.54 ou [email protected]
renseignements techniques : M. Stéphane DEJONGHE : 03.21.21.87.24 ou [email protected].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com.
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
la responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
conformément à l'arrêté du 27 Juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
la Communauté Urbaine d'arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme achatpublic.com ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.
en cas de problème relatif au téléchargement, le support d'achatpublic est à votre disposition au 0892 23 21 20.
En cas d'indisponibilité, veuillez prendre contact avec M. Jérôme SIPURA : [email protected] ou 03.21.21.86.55.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UAb1JsSzQ7.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex - Email: [email protected] Tel : 03 59 54 23 42 URL : http://lille.tribunal-administratif.fr télécopieur : 03 59 54 24 45.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039 F-59014 Lille Cedex - Email: [email protected] Tel : 03 59 54 23 42 URL : http://lille.tribunal-administratif.fr télécopieur : 03 59 54 24 45.

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