Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-7587
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Description : Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles et les prestations in-situ y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'oeuvre nécessaires à l'auscultation et l'évaluation de l'état des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine, visitables ou non, au diagnostic des ouvrages d'assainissement visitables ou non et de leur environnement proche par différents moyens, auscultations visuelles, méthodes destructives (ou non) par mesures continues ou ponctuelles et par prélèvements d'échantillons pour analyses en laboratoire. Ces auscultations doivent conduire à un diagnostic de l'état des ouvrages et à des pré-études pour la réhabilitation. Il porte également sur des missions d'assistance pour suivre les éventuelles évolutions d'état au fur et à mesure du déroulement de travaux tiers, réalisés à proximité des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 500 000,00 euro(s) HT - montant maximum 7 000 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat
Identifiant de la procédure : 693fa363-f2ca-4b1d-af23-ba84db85e002
Identifiant interne : 20240544
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1 Prix sur la base du Dqe (50%) avec un Dqe général (30 pts) et deux Dqe masqués notés respectivement sur 10 points chacun. critère 2 Valeur technique (40%) - sous critère 1 : composition et organisation de l'équipe (12 pts), sous critère 2 : Organisation de la mission (14 pts), sous critère 3 : Qualité des livrables (2 pts), sous critère 4 : moyens matériels et de sécurité (12 pts) critère 3 Valeur environnemental (10 pts) Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://achats.hauts-de-seine.fr/. Prestations similaires : l'acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. les voies et délais de recours sont indiqués au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Description : Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles et les prestations in-situ y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'oeuvre nécessaires à l'auscultation et l'évaluation de l'état des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine, visitables ou non, au diagnostic des ouvrages d'assainissement visitables ou non et de leur environnement proche par différents moyens, auscultations visuelles, méthodes destructives (ou non) par mesures continues ou ponctuelles et par prélèvements d'échantillons pour analyses en laboratoire. Ces auscultations doivent conduire à un diagnostic de l'état des ouvrages et à des pré-études pour la réhabilitation. Il porte également sur des missions d'assistance pour suivre les éventuelles évolutions d'état au fur et à mesure du déroulement de travaux tiers, réalisés à proximité des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 500 000,00 euro(s) HT - montant maximum 7 000 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : S-PF-1587344
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes sont exigées : Opqibi : · Rubrique 13 : qualification 1303 et 1304 Etude de réseaux courants d'assainissement et étude de réseaux complexes d'assainissement · Rubrique 18 : qualification 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement A défaut de détention de ces qualifications, la preuve de la capacité du candidat pour chaque qualification susmentionnée peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) et sera prise en compte
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587344
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587344
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 626F4375-0220-23DC-FFA47109F71B5B4B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 626F43A7-0561-92E1-75897499BB857BD1
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 626F43B8-0A13-75F6-899E4AA24ECE14B1
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 626F43C9-EE02-C959-2783FF946B54FF7A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62a04fed-1259-4682-b389-7ed1bf517eb2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/01/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025