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Audit retrait de compétence et/ou de membre - GEMA

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sageba

Avis N° : AO-1930-2066

  • 60 - Morienval
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAGEBA
Correspondant : Mme Mathilde GASTON, Directrice, 1 sente de l'école Mairie de Morienval, 60127 Morienval, tél. : 03 44 88 49 48, courriel : [email protected], adresse internet : https://bassin-automne.fr/marches-publics/


Objet du marché : Audit retrait de compétence et / ou de membre - GEMA


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : SAGEBA Mairie de Morienval 1 sente de l'école, 60127 Morienval
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'objet du marché est de réaliser un audit visant à étudier les conséquences directe et indirectes, juridiques, financières et sociales du retrait de compétence GEMA de l'ARCBA au SAGEBA (scénario 1) ou du retrait de compétence GEMA de l'ARCBA et du retrait de membre par la CCPV (scénario 2).
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019E01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Mathilde GASTON , SAGEBA, 1 sente de l'école Mairie de Morienval, 60127 Morienval, tél. : 03 44 88 49 48, courriel : [email protected], adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIyODUwNg%3D%3D

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