Audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants qui opèrent pour les Agences de l'Eau dans le cadre des marchés de surveillance relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 45, 57, 59, 69, 92
Annonce n° 24-94071


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'Eau Adour-Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants qui opèrent pour les Agences de l'Eau dans le cadre des marchés de surveillance relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux
Description : Le marché objet de la présente consultation, concerne la réalisation d'audits de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en tant que titulaires ou cotraitants ou sous-traitants) qui opèrent pour les Agences de l'Eau dans le cadre des marchés de surveillance de chaque Agence relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux.
Identifiant de la procédure : 4c36a72a-bb7c-432a-892d-e1b7551f7ff8
Identifiant interne : 2024-113
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,520,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire
Description : Le lot 1 concerne l'audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire sur les supports : eau, sédiments, biote (gammares, poissons), matières en suspension, phytoplancton et les milieux indiqués au CCTP.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) ; chaque agence membre est commanditaire des prestations propres à son territoire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié à partir du montant du scénario annuel de commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macroinvertébrés
Description : Le lot 2 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macroinvertébrés sur les milieux indiqués au CCTP.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) ; chaque agence membre est commanditaire des prestations propres à son territoire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié à partir du montant du scénario annuel de commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des diatomées
Description : Le lot 3 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des diatomées sur les milieux indiqués au CCTP.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) ; chaque agence membre est commanditaire des prestations propres à son territoire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié à partir du montant du scénario annuel de commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macrophytes
Description : Le lot 4 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macrophytes sur les milieux indiqués au CCTP.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) ; chaque agence membre est commanditaire des prestations propres à son territoire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié à partir du montant du scénario annuel de commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Audit des prestations de déterminations du phytoplancton
Description : Le lot 5 concerne l'audit des prestations de déterminations du phytoplancton sur les milieux indiqués au CCTP.
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) ; chaque agence membre est commanditaire des prestations propres à son territoire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié à partir du montant du scénario annuel de commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des poissons
Description : Le lot 6 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des poissons sur les milieux indiqués au CCTP.
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) ; chaque agence membre est commanditaire des prestations propres à son territoire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié à partir du montant du scénario annuel de commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Audit des prestations d'analyses en laboratoire
Description : Le lot 7 concerne l'audit des prestations d'analyses en laboratoire sur les supports : eau, sédiments, biote (gammares et poissons), matières en suspension
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) ; pour ce lot, elle sera commanditaire des prestations pour le compte de toutes agences.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié à partir du montant du scénario annuel de commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'Eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement : 18310006400033
Adresse postale : 90 rue du Férétra CS87801
Ville : Toulouse
Code postal : 31078
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33561363738
Adresse internet : https://eau-grandsudouest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement : 13002927500026
Adresse postale : Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c9413253-d2b0-4da5-a31c-2caaa9a63198 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/08/2024 à 19:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024