MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Attribution de la concession de l'aire de service de Peuxy, commune de Saint-Nabord, sens Sud ? Nord.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction Interdépartementale des Routes de l'Est

Avis N° : AO-2049-3565

  • 88 - RN 57
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 54, 25, 51, 57, 88
Annonce No 20-143977
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR-EST SPR, Bâtiment LESZCZYNSKI ( face au Kinépolis - bd de la Mothe ), 10 et 16 promenade des canaux - BP 82120, Point(s) de contact : À l'attention de M. David MACAIGNE - SPR / Chef de la Cellule Chaussées, Équipements et Dépendances, 54021, Nancy Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633018&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MTE - Direction interdépartementale des Routes de l'Est, Bâtiment LESZCZYNSKI ( face au Kinépolis - bd de la Mothe ) - 10 et 16, Promenade des Canaux - BP 82120, Point(s) de contact : 3eétage - Service des Politiques Routières - Cellule Chaussées, Équipements et Dépendances, 54021, Nancy Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF31, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : MTE - Direction interdépartementale des Routes de l'Est, Bâtiment LESZCZYNSKI ( face au Kinépolis - bd de la Mothe ) - 10 et 16, Promenade des Canaux - BP 82120, Point(s) de contact : 3eétage - Service des Politiques Routières - Bureau d'administration générale, 54021, Nancy Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF31, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Routes et autoroutes
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RN 57 : Attribution de la concession de l'aire de service de Peuxy, commune de Saint-Nabord, sens Sud - Nord
Numéro de référence : DIREST31-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : RN 57 : Attribution de la concession de l'aire de service de Peuxy, commune de Saint-Nabord, sens Sud - Nord. * La concession est valable pour une durée de vingt ans (240 mois) qui commence à la date de prise d'effet du contrat de concession (au maximum 3 mois après signature du contrat). * La valeur estimée du contrat est évaluée à 47,3 millions d'euros HT sur toute la durée de 240 mois du contrat, en valeur au 1erseptembre 2020

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution : Département des Vosges - Commune de Saint Nabord - Aire de Peuxy
II.2.4) Description des prestations : RN 57 : Attribution de la concession de l'aire de service de Peuxy, commune de Saint-Nabord, sens Sud - Nord
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature est ainsi composé :I - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 dans sa version au 1eravril 2019 ou équivalent) présentée par les candidats individuels ou parl'ensemble des membres du groupement.* https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatII - Conformément a? l'article R3123-16 du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur de chaque candidat individuel ou membredu groupement attestant :o 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la Commande Publique ;o 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, du même Code, sont exacts.Au plus tard, avant l'attribution du contrat, le candidat produit tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à laprocédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14.III - Les renseignements démontrant les capacités professionnelles, techniques, économiques et financière de chaque candidat individuel ou membre du groupement (DC2 dans sa version au 1eravril 2019* ou équivalent) :* https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidato 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o 2° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o 3° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o 4° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente concession ;o 5° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de contrat de même nature ;o 6° Le cas échéant, des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités a?? attester la conformité des services ; l'autorité concédante accepte toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Un mémoire sur la capacité financière indiquant les actifs pétroliers et la capacitéde financement du candidat.- Les chiffres d'affaires du candidat et de ses co-traitants éventuels des 3 dernièresannées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Dossier de références illustré du candidat dans le domaine des aires de service, complété éventuellement par les dossiers de références des tiers ou prestataires associés.- Note de présentation des moyens du candidat dans le domaine du stockage, de l'acheminement et de la distribution des hydrocarbures, d'électricité pour véhicules et son secteur d'intervention.Le candidat peut présenter à l'appui de sa candidature les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, si le candidat démontre qu'il en disposera pendant la durée de l'exécution du contrat.Ces éléments seront pris en compte par l'autorité concédante pour apprécier les capacités et aptitudes technique et professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 mai 2021 - 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de remise des offres indiquée en page 1 du Rc.Le retrait du dossier de consultation ( dce ) se fait exclusivement par téléchargement sur le profil d'acheteur "PLACE" (http://www.marches-publics.gouv.fr), conformément à l'article R3122-9 du CCP, sous la référence Direst31-07.Pour la remise des offres, les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation PLACE : (http://www.marches-publics.gouv.fr), à la référence suivante : Direst31-07; ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.les soumissionnaires à cette concession de services ne sont pas dans l'obligation de signer le contrat au moment du dépôt du dossier sur la plate-forme des achats de l'état. Seul le titulaire du marché devra signer le contrat de concession avant la notification de celui-ci. La signature électronique pourra être utilisée, conformément aux prescriptions de l'annexe no12 du Code de la commande publique.la publication est faites sur "PLACE", au boamp / joue ainsi qu'au BIP : Bulletin de l'industrie Pétrolière, édition. Du 26/11/2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O20038, 54036, Nancy Cedex, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2020

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message